...

Question et réponse écrite n° : 0043 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Traite des êtres humains.
Date de dépôt04/03/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/04/2025

 
Question

Le rapport européen sur la lutte contre la traite des êtres humains a été récemment publié et contient des chiffres préoccupants. À l'échelon national, les États membres devraient avoir pris des mesures pour coordonner et intensifier la lutte contre la traite des êtres humains, entre autres au moyen de stratégies et plans d'actions nationaux nouveaux ou actualisés, qui contribuent à l'approche globale de la lutte contre la criminalité. Parmi ces mesures figurent notamment une collaboration structurée avec des compagnies aériennes et des aéroports, des accords de coopération bilatéraux dans des domaines spécifiques, tels que la coopération entre l'Allemagne et la Bulgarie concernant l'orientation des victimes d'exploitation économique, ainsi que la création de maisons d'accueil spécialisées pour les victimes de traite des êtres humains. Des organisations de la société civile proposent également un large éventail de services de conseils juridiques pour les victimes potentielles de traite des êtres humains, mais aussi une protection, un abri, un soutien médical, psychologique et psychiatrique ainsi que des formations. 1. Combien de réseaux de traite des êtres humains ont-ils été interceptés dans notre pays? Veuillez fournir des chiffres pour les cinq dernières années par catégorie: exploitation sexuelle, exploitation économique, criminalité forcée, mendicité, mariage arrangé, gestation pour autrui; ainsi que par sexe et par catégorie d'âge (0-13; 14-17; 18-20; 21-34; 35-64 et 65 ans et plus). 2. Quelles étaient les nationalités des trafiquants d'êtres humains? 3. Quelles étaient les nationalités des victimes? 4. Quelles condamnations ont-elles été prononcées et appliquées? 5. Quelles mesures prendra ce gouvernement pour enrayer les réseaux de traite des êtres humains?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B009
Date publication 01/04/2025, 20242025
Réponse

Les réponses à vos questions doivent être fournies par le ministre de la Justice (question n° 157 du 9 avril 2025).

 
Desc. Eurovoc principalDROIT PENAL
Descripteurs EurovocDROIT PENAL | SANCTION PENALE | TRAFIC DE PERSONNES