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Question et réponse écrite n° : 0042 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Spending Review du SPF BOSA. - Subventions en matière de migration.
Date de dépôt04/03/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/04/2025

 
Question

Le SPF Stratégie et Appui (BOSA) a publié une Spending Review, un relevé des subventions selon les montants engagés en 2023. Parmi les différentes catégories de subventions (p. 36 et 37), les cinq principales portent notamment sur les questions de l'Asile et de la Migration (Fedasil, l'aide humanitaire, l'assistance médicale d'urgence). Il devrait être possible de retrouver ces montants dans le budget de 2023. Le seul point sur lequel une confirmation a pu être trouvée facilement est la subvention pour l'assistance médicale d'urgence (SPF Santé publique). Le montant de 91.190.000 euros apparaît clairement dans les deux documents. Le rapport indique même "qu'une part importante des décisions d'attribution n'ont jamais été publiées au Moniteur belge et que la transparence s'est donc avérée limitée." 1. Quels chiffres les institutions ont-elles communiqués au SPF BOSA pour arriver aux calculs figurant dans le rapport? Veuillez fournir ces chiffres pour les catégories pertinentes: a) Fedasil: organiser l'assistance matérielle aux demandeurs d'une protection internationale; b) SPF Affaires étrangères: financement communautaire de l'aide humanitaire; c) SPF Affaires étrangères: programmes humanitaires pour accompagner le passage de l'état d'urgence au développement; d) SPF Affaires étrangères: aide humanitaire; e) SPF Santé publique: assistance médicale d'urgence. 2. Où peut-on retrouver ces chiffres dans le budget de 2023? Merci de fournir cette réponse pour les mêmes catégories que celles mentionnées ci-dessus.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B009
Date publication 01/04/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE MIGRATOIRE | BUDGET
Mots-clés libresSUBSIDE