Un demandeur d'asile qui séjourne dans un centre d'accueil peut demander un billet de train gratuit à un assistant social pour les motifs suivants: - il doit se rendre à un rendez-vous concernant sa demande d'asile (interview); - il cherche un logement; - il suit une formation; - il doit se rendre à une consultation médicale. 1. À combien de reprises un billet de train gratuit a-t-il été mis à la disposition d'un demandeur d'asile dans le cadre des motifs susmentionnés en 2023 et 2024? 2. Fedasil a-t-il payé une indemnité à la SNCB pour ces billets octroyés dans le cadre du système susmentionné? Dans l'affirmative, quels montants ont été payés en 2023 et 2024? 3. La manière dont Fedasil est mis en possession de ces billets est-elle restée inchangée, à savoir: chaque centre d'accueil fédéral établit un bon de commande pour l'achat des billets de train en fonction des besoins et du solde de billets encore disponible dans le centre? 4. Chaque centre d'accueil possède-t-il toujours un dossier de suivi dans lequel sont consignés les billets qui sont délivrés, en mentionnant le contexte, le receveur et la date? Dans la négative, pourquoi n'est-ce pas le cas? Dans l'affirmative, de quelle manière, par qui et à quels moments un contrôle est-il exercé sur ce dossier de suivi? 5. Pour un voyage, un demandeur d'asile reçoit-il toujours au maximum un billet aller-retour ou deux billets aller simple? 6. De quelle manière est-il contrôlé que les demandeurs d'asile utilisent les billets de train conformément au motif pour lequel ils leur ont été octroyés?
B009
1. Le nombre de billets de train mis à la disposition d'un résident dans les centres d'accueil fédéraux pour les raisons énumérées: - en 2023: 109.429 tickets; - en 2024: 123.207 tickets. 2. Le montant payé à la SNCB pour ces tickets s'élevait à 1.180.298,55 euros en 2023 et 1.377.861,01 euros en 2024. C'est augmentation s'explique par l'augmentation de l'occupation moyenne entre 2023 et 2024. 3. La méthode par laquelle Fedasil est mis en possession des billets reste inchangée. 4. Oui, chaque centre d'accueil fédéral tient un registre des billets de train. Celui-ci doit être complété par le service qui distribue les tickets et doit reprendre avec les données suivantes: la date et la destination du trajet, la raison d'attribution du ticket, le service émetteur, le badge du résident, le nom du résident et le type de ticket. 5. En fonction du stock de tickets disponibles, le demandeur d'asile reçoit pour un trajet soit deux tickets aller-simple, soit un ticket aller-retour. Le prix de deux tickets aller-simple et un ticket aller-retour est le même. 6. Pour pouvoir obtenir les billets de trains, les résidents doivent obligatoirement se présenter à la réception du centre en apportant une preuve du rendez-vous pour lequel ils demandent les tickets. Ensuite, l'employé en charge de la distribution des billets complète lui-même les informations (tant pour l'aller et le retour) dans le registre, comme expliqué dans le point 4. Un résidant ne reçoit, donc, jamais de billet de train vierge, ni ne peut utiliser un ticket pour un autre voyage non contrôlé ni approuvé par la réception du centre.