Pourriez-vous fournir un relevé du nombre de personnes actuellement présentes dans les structures d'accueil collectives et individuelles? Veuillez opérer une distinction entre les différents profils: - les personnes qui ont déjà introduit une demande dans un autre État membre; - les personnes qui bénéficient déjà d'une protection dans un autre État membre; - les personnes qui ont introduit une première demande en Belgique et qui ne possèdent pas de moyens suffisants pour subvenir à leurs besoins; - les personnes qui ont introduit une première demande en Belgique et qui possèdent des moyens suffisants pour subvenir à leurs besoins; - les personnes qui ont introduit des demandes multiples en Belgique; - les personnes qui ont introduit une nouvelle demande au nom de leur enfant; - le nombre de demandes de protection internationale introduites par des personnes originaires de pays dont le taux de reconnaissance est bas.
B009
Fedasil se base sur des données qui peuvent être fournies par les instances d'asile ou par les demandeurs eux-mêmes. Ces données sont donc incomplètes et, dans certains cas, pas à jour. Selon ces données, les personnes suivantes se trouvaient dans le réseau d'accueil au 20 mars: - 18.684 personnes en première demande de protection internationale (DPI) avec leur dossier au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA); - 3.153 personnes en première DPI avec leur dossier au Conseil du contentieux des étrangers (CCE); - 1.330 personnes en première DPI en procédure Dublin; - 572 personnes en première DPI avec leur dossier au CCE contre la décision Dublin; - 24 personnes en première DPI avec leur dossier au Conseil d'État (CE); - 443 personnes en DPI multiple avec leur dossier au CGRA (pas de distinction possible entre l'examen de recevabilité et l'examen de fond); - 302 personnes en DPI multiple avec leur dossier au CCE; - Aucune personne en DPI multiple avec leur dossier au CE; - 1.448 personnes avec une décision négative; - 3.098 personnes avec une décision positive. Actuellement, 26.558 personnes séjournent dans des centres d'accueil collectifs et 4.337 dans des centres d'accueil individuels. Fedasil n'a pas la compétence pour mener une enquête sur les moyens d'existence des demandeurs, comme le font les CPAS. Cependant, depuis peu, Fedasil vérifie si les résidents perçoivent des revenus professionnels (arrêté royal cumul - régime de contribution sur les revenus professionnels) et si ces personnes contribuent à l'accueil matériel. Depuis fin 2024, Fedasil reçoit quotidiennement des données de l'Office des étrangers concernant les "M-Statut", des demandeurs qui ont déjà obtenu une protection dans un autre État membre européen. Actuellement, 3.047 personnes séjournent dans le réseau d'accueil qui ont déjà obtenu une protection dans un autre État membre. Fedasil peut aussi confirmer qu'il y avait fin janvier 4.554 personnes avec un bas taux de reconnaissance (taux de reconnaissance inférieurs à 20 %) dans le réseau d'accueil.