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Question et réponse écrite n° : 0022 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Enquêtes de résidence.
Date de dépôt24/02/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/03/2025

 
Question

1. Combien d'enquêtes de résidence l'Office des étrangers a-t-il demandées au cours de l'année 2024? Veuillez également indiquer la nationalité des personnes visées par ces enquêtes. 2. Quelle suite la police a-t-elle donnée à la demande d'enquête (positive, aucune suite, négative)? Quel a été le résultat des enquêtes effectuées? Veuillez préciser la nationalité des personnes dont l'adresse a été contrôlée.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B009
Date publication 01/04/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocDROIT DES ETRANGERS | POLITIQUE MIGRATOIRE | CONTROLE DE POLICE