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| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | Enquêtes de résidence. |
| Date de dépôt | 24/02/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/03/2025 |
| Question |
1. Combien d'enquêtes de résidence l'Office des étrangers a-t-il demandées au cours de l'année 2024? Veuillez également indiquer la nationalité des personnes visées par ces enquêtes. 2. Quelle suite la police a-t-elle donnée à la demande d'enquête (positive, aucune suite, négative)? Quel a été le résultat des enquêtes effectuées? Veuillez préciser la nationalité des personnes dont l'adresse a été contrôlée. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B009
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| Date publication | 01/04/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
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| Descripteurs Eurovoc | DROIT DES ETRANGERS | POLITIQUE MIGRATOIRE | CONTROLE DE POLICE |