Le rapport annuel 2023 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides indique que le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a signé, en décembre 2021, avec la Communauté de Sant'Egidio, un mouvement laïc d'inspiration chrétienne catholique, une déclaration d'intention visant à ouvrir un corridor humanitaire au cours de la période 2022-2024. Ce corridor devait permettre à 250 réfugiés vulnérables d'arriver légalement et en toute sécurité en Belgique. Selon ce même rapport, 90 réfugiés ont finalement rejoint notre pays de cette manière. 1. Pouvez-vous confirmer que 90 "réfugiés vulnérables" ont été transférés vers notre pays depuis la mise en oeuvre de cette déclaration d'intention? 2. Quelle est la raison exacte pour laquelle ils sont qualifiés de "vulnérables"? 3. Sur la base de quels critères ces réfugiés ont-ils été choisis? 4. Quel est l'intérêt d'un tel corridor humanitaire pour un pays qui était déjà plongé dans une crise de l'asile au moment de la signature de la déclaration d'intention? 5. Est-il envisagé d'étendre encore ce corridor humanitaire, en collaboration avec Sant'Egidio ou avec une autre organisation?
B009
1. En décembre 2021, le secrétaire d'État belge à l'Asile et la Migration, Sammy Madhi, avait signé une déclaration d'intention avec la communauté de Sant'Egidio en vue d'ouvrir un corridor humanitaire au cours de la période 2022-2024. Ce corridor devait permettre à 250 réfugiés vulnérables d'accéder légalement et en toute sécurité à la Belgique. L'information selon laquelle 90 réfugiés sont arrivés en Belgique par cette voie en 2023 est correcte, comme l'indique le rapport annuel du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). En 2024, ce sont 97 réfugiés qui sont arrivés en Belgique par ce corridor humanitaire, des réfugiés syriens du Liban (73) et des réfugiés afghans du Pakistan (24). 2 et 3. L'accord comprenait les critères suivants: - personnes qui, après analyse du dossier, semblaient répondre aux critères du statut de réfugié définis dans la convention de Genève, ou qui semblaient répondre aux critères de la protection subsidiaire au sens de l'article 15 c) de la directive qualification; - vulnérabilité - exemples possibles: familles avec enfants, femmes seules, personnes âgées, personnes présentant une vulnérabilité d'ordre médical, etc. L'appartenance à une minorité religieuse, culturelle ou ethnique menacée et les liens éventuels avec la Belgique étaient également pris en considération. Chaque dossier individuel a été soumis au CGRA après identification par Sant'Egidio. Sur la base de ce dossier, le CGRA a ensuite transmis une recommandation de sélection au cabinet de secrétaire d'état. Il lui appartenait ensuite de prendre la décision finale sur la délivrance d'un visa humanitaire. Un screening par les différents services de sécurité (Sûreté de l'État, Service Général du Renseignement et de Sécurité et Fedpol) a également été effectué pour chaque dossier. 4. Tout d'abord, permettez-moi de souligner que la déclaration a été signée par le secrétaire d'état à l'Asile et à la Migration Mahdi. Les principales raisons ou avantages identifiés par le CGRA étaient les suivants: - comme la réinstallation et d'autres formes de complementary pathways ce mode d'admission permet une migration sûre, régulée et légale comme voie d'accès à la protection internationale; - cette forme d'admission repose sur un modèle de community sponsorship et un partenariat direct entre le gouvernement national, d'une part, et la société civile et les communautés religieuses, d'autre part. Sant'Egidio, en tant que communauté catholique, s'engage dans ce projet, avec d'autres communautés religieuses, et couvre tous les types de coûts liés aux visas de voyage et à l'accueil pendant la procédure d'asile. Ces réfugiés n'entrent pas dans le réseau d'accueil habituel de Fedasil. Sant'Egidio fournit aussi un accompagnement en vue de l'intégration; - d'autres pays ont également conclu un tel accord avec Sant'Egidio, p. ex. l'Italie (592 arrivées depuis décembre 2023). 5. Il n'y a pas de projet d'élargir ce corridor humanitaire. En ce qui concerne la réinstallation, l'accord gouvernemental est clair: "Nous mettons un terme à toute forme de réinstallation tant que la crise de l'asile dure, tant que le retard n'est pas résorbé et que le réseau d'accueil n'est pas réduit".