Le 1er juillet 2024, l'obligation de contribution pour les demandeurs d'asile qui disposent de revenus professionnels ou autres et qui bénéficient en même temps d'une aide matérielle a été modifiée. 1. En 2024, combien de demandeurs d'asile bénéficiant d'une aide matérielle sont entrés en considération pour exercer une activité professionnelle? 2. En 2024 (par trimestre), combien de demandeurs d'asile bénéficiant d'une aide matérielle ont exercé une activité professionnelle? Combien de personnes ont déclaré cette activité professionnelle? Pourriez-vous établir une distinction entre les différents types de statut (salarié, indépendant, étudiant)? 3. Combien de demandeurs d'asile exerçant une activité professionnelle et bénéficiant d'une aide matérielle sont soumis à l'obligation de contribution en vertu de l'arrêté royal du 16 avril 2024? Pourriez-vous établir une répartition par type de statut (par exemple, la rémunération en tant que salarié, les revenus d'une activité indépendante, l'allocation de chômage, etc.)? 4. Parmi ces demandeurs d'asile exerçant une activité professionnelle, combien ont déjà spontanément déclaré des revenus (et payé leurs contributions)? De quel montant total s'agit-il? Combien de personnes ne l'ont pas encore fait (selon les estimations)? 5. Combien de demandeurs d'asile bénéficiant d'une aide matérielle perçoivent en outre également une allocation de chômage? Quel est le montant total perçu?
B009
1. En 2024, 19.560 personnes résidant dans le réseau d'accueil étaient éligibles à l'exercice d'une activité professionnelle. 2. Les données sont disponibles pour les troisième et quatrième trimestres de 2024. - Au cours du troisième trimestre: o 13.522 résidents d'accueil ont travaillé; o 9.799 n'ont pas fait de déclaration; o 3.723 ont fait une déclaration. - Au quatrième trimestre: o 8.155 résidents d'accueil ont travaillé; o 6.454 n'ont pas fait de déclaration; o 1.701 ont fait une déclaration. Il est important de noter ici qu'une proportion significative de résidents a quitté l'accueil depuis leur mise à l'emploi. Certains de ceux qui n'ont pas fait de déclaration n'ont pas eu à le faire parce que leur salaire était inférieur au seuil de 260 euros. Les données ne couvrent que les personnes en travail salarié. Pour l'échange de données concernant les personnes exerçant une activité indépendante ou recevant des allocations de chômage, les démarches nécessaires n'ont pas encore été entreprises. Il a été décidé d'affiner d'abord le système pour le groupe important des personnes salariées. 3. Voir point 2. 4. Les déclarations d'emploi suivantes ont été enregistrées en 2024: - pour les revenus du mois de juillet: 2.306 déclarations; - pour les revenus du mois d'août: 2.141 déclarations; - pour les revenus du mois de septembre: 1.663 déclarations; - pour les revenus du mois d'octobre: 1.252 déclarations; - pour les revenus du mois de novembre: 1.000 déclarations; - pour les revenus du mois de décembre: 865 déclarations. Au troisième trimestre, des contributions d'un montant total d'environ 2,8 millions d'euros ont été versées et, au quatrième trimestre, pour un montant total d'environ 1.02 million d'euros. 5. Comme mentionné dans le point 2, ces données ne sont pas encore disponibles.