Je souhaiterais obtenir des statistiques exhaustives sur le contrôle effectué par le SPP Intégration sociale (IS) de l'aide sociale octroyée pour chacun des CPAS bruxellois pour les années 2021, 2022 et 2023 (sur une base annuelle) et par catégorie d'aide sociale. 1. S'agissant de Nova Prima: - le nombre de dossiers introduits par les CPAS; - les montants transférés par le SPP IS aux CPAS à cet égard; - le nombre de "clignotants"; - le nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une demande de remboursement par le SPP IS; - le nombre de montants concernés par ces recouvrements; - le nombre de montants effectivement recouvrés. 2. S'agissant des contrôles effectués sur place par le SPP IS: - le nombre de dossiers contrôlés; - le nombre de dossiers contrôlés dans lesquels des irrégularités ont été constatées; - la suite donnée à ces dossiers irréguliers. 3. Veuillez fournir toutes les statistiques susceptibles de contribuer à l'évaluation de l'efficacité des contrôles effectués par le SPP IS dans les CPAS bruxellois.
B009
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).