Dans le cadre de la guerre en Ukraine et des crises du COVID-19 et de l'énergie, l'autorité fédérale a octroyé des subventions supplémentaires aux CPAS. La partie non utilisée de ces subventions devait être remboursée par les CPAS à l'autorité subsidiante, en l'occurrence le SPP Intégration sociale (IS). 1. Quel montant de subventions fédérales les CPAS ont-ils remboursé au SPP IS au cours des cinq dernières années? Veuillez fournir les chiffres par CPAS, en mentionnant le montant en chiffres absolus ainsi que le pourcentage qu'il représente par rapport au montant total des subventions octroyées. 2. Quel montant de subventions fédérales n'a pas encore été remboursé et doit, dès lors, encore être récupéré? Veuillez fournir la même ventilation de ces chiffres.
B009
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).