En 2023, l'inspection du SPP Intégration sociale (IS) a effectué un contrôle auprès du CPAS d'Anderlecht. L'inspection a vérifié un échantillon de 40 dossiers sur un total d'environ 8.286 bénéficiaires afin d'examiner si les aides fédérales avaient été octroyées conformément aux exigences légales. Si tel n'est pas le cas, l'inspection peut procéder au recouvrement des montants indûment versés. L'inspection a recouvré de l'argent dans près de la moitié des dossiers contrôlés à Anderlecht, pour un montant de 10.708 euros sur un total de près de 68 millions d'euros de subventions fédérales perçues par le CPAS au cours de l'année du contrôle. 1. Veuillez fournir un aperçu, par CPAS, du nombre de dossiers contrôlés par le SPP IS au cours des cinq dernières années. 2. Combien de dossiers contrôlés ont donné lieu au recouvrement d'aides indûment versées, par CPAS? 3. a) Quel montant total a-t-il été recouvré, par CPAS? b) À combien se sont élevées au total les subventions fédérales perçues par le CPAS durant cette période?
B009
Vous trouverez ci-dessous le nombre de contrôles de dossiers sociaux en droit à l'intégration sociale par année ainsi que le nombre de CPAS pour lesquels une récupération a été effectuée et les montants par année. Un détail par CPAS et par année de contrôle est disponible en annexe. Le SPP Intégration Sociale ne dispose pas d'une vue du nombre total de dossiers pour les années antérieures à 2024 pour lesquels une récupération a été effectuée dans le cadre du contrôle des dossiers sociaux. Cette information sera bientôt disponible, cependant, l'année n'est pas encore clôturée, car l'inspection dispose de trois mois pour clôturer les contrôles en prenant en compte le délai de contestation par un CPAS des conclusions du rapport. Le nombre de contrôles par an: - 2020?: 245 contrôles; - 2021?: 313 contrôles; - 2022?: 251 contrôles; - 2023?: 249 contrôles; - 2024?: 185 contrôles (provisoire). Le nombre de CPAS avec récupération?: - 2020?: 155 CPAS (63? % des contrôles); - 2021?: 178 CPAS (56? % des contrôles); - 2022?: 156 CPAS (62? % des contrôles); - 2023?: 175 CPAS (70? % des contrôles); - 2024?: 107 CPAS (58? % des contrôles - provisoire). Les montants annuels récupérés: - 2020?: 808.513 euros; - 2021?: 588.318 euros; - 2022?: 763.013 euros; - 2023?: 1.083.063 euros; - 2024?: 436.600 euros (provisoire).