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Bulletin n° : B009 - Question et réponse écrite n° : 0005 - Législature : 56


Auteur Sophie Thémont, PS (07262)
Département Ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances
Sous-département Protection consom., Lutte contre la fraude soc., Personnes handicapées, Égalité des chances
Titre Les recettes prévues dans la lutte contre la fraude sociale.
Date de dépôt24/02/2025
Langue F
Publication question     B009
Date publication 01/04/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/03/2025

 
Question

Dans le tableau budgétaire présenté par votre gouvernement, vous annoncez des recettes provenant de la lutte contre la fraude sociale. Plus précisément, il est prévu 200 millions d'euros en 2026, 250 en 2027, 300 en 2028 et enfin 400 en 2029. 1. Ces montants annuels sont-ils cumulatifs ou s'attend-on à un total de 1.150 millions d'euros de recettes au total sur l'ensemble de la législature? 2. Quelles sont les mesures précises qui sous-tendent cette ligne budgétaire? Comment avez-vous chiffré ces différentes mesures pour évaluer les recettes prévues? 3. Pouvez-vous ventiler ces recettes selon le type de fraude sociale (fraude aux cotisations et aux prestations, travail non déclaré et clandestin, exploitation, emploi illégal, etc.)?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B014
Date publication 20/05/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE ECONOMIQUE
Mots-clés libresFRAUDE SOCIALE