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| Auteur | Sophie Thémont, PS (07262) |
| Département | Ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances |
| Sous-département | Protection consom., Lutte contre la fraude soc., Personnes handicapées, Égalité des chances |
| Titre | Les recettes prévues dans la lutte contre la fraude sociale. |
| Date de dépôt | 24/02/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B009
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| Date publication | 01/04/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/03/2025 |
| Question |
Dans le tableau budgétaire présenté par votre gouvernement, vous annoncez des recettes provenant de la lutte contre la fraude sociale. Plus précisément, il est prévu 200 millions d'euros en 2026, 250 en 2027, 300 en 2028 et enfin 400 en 2029. 1. Ces montants annuels sont-ils cumulatifs ou s'attend-on à un total de 1.150 millions d'euros de recettes au total sur l'ensemble de la législature? 2. Quelles sont les mesures précises qui sous-tendent cette ligne budgétaire? Comment avez-vous chiffré ces différentes mesures pour évaluer les recettes prévues? 3. Pouvez-vous ventiler ces recettes selon le type de fraude sociale (fraude aux cotisations et aux prestations, travail non déclaré et clandestin, exploitation, emploi illégal, etc.)? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B014
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| Date publication | 20/05/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE ECONOMIQUE |
| Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE ECONOMIQUE |
| Mots-clés libres | FRAUDE SOCIALE |