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| Auteur | Lode Vereeck, VB (06487) |
| Département | Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF |
| Titre | Répartition des fonctionnaires statutaires en congé de maladie et en disponibilité. |
| Date de dépôt | 26/02/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/03/2025 |
| Question |
Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Il ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. 1. Quel était le nombre, par province et en RBC, de fonctionnaires statutaires en congé de maladie et en disponibilité en 2023 - pour tous les services fédéraux (à l'exception du SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA) dont les chiffres sont connus)? 2. À combien s'est élevé, par province et en RBC, le total des traitements versés à des fonctionnaires en congé de maladie et en disponibilité en 2023 - pour tous les services fédéraux (à l'exception du SPF BOSA dont les chiffres sont connus)? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B009
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| Date publication | 01/04/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | POUVOIRS PUBLICS |
| Descripteurs Eurovoc | EDITION | FONCTIONNAIRE | POUVOIRS PUBLICS | PROVINCE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | SALAIRE | BUDGET |