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Question et réponse écrite n° : 0030 - Législature : 56


Auteur Lode Vereeck, VB (06487)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre Répartition des fonctionnaires statutaires en congé de maladie et en disponibilité.
Date de dépôt26/02/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/03/2025

 
Question

Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Il ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. 1. Quel était le nombre, par province et en RBC, de fonctionnaires statutaires en congé de maladie et en disponibilité en 2023 - pour tous les services fédéraux (à l'exception du SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA) dont les chiffres sont connus)? 2. À combien s'est élevé, par province et en RBC, le total des traitements versés à des fonctionnaires en congé de maladie et en disponibilité en 2023 - pour tous les services fédéraux (à l'exception du SPF BOSA dont les chiffres sont connus)?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B009
Date publication 01/04/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocEDITION | FONCTIONNAIRE | POUVOIRS PUBLICS | PROVINCE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | SALAIRE | BUDGET