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Bulletin n° : B009 - Question et réponse écrite n° : 0018 - Législature : 56


Auteur Britt Huybrechts, VB (07962)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre Bâtiments inoccupés et pris en location par la Régie des Bâtiments.
Date de dépôt24/02/2025
Langue N
Publication question     B009
Date publication 01/04/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/03/2025

 
Question

Au mois de septembre, la Régie des Bâtiments a publié son rapport d'activités 2023. Ce rapport offre une vue d'ensemble des différents projets qui ont été lancés ou se sont achevés en 2023. Le fonctionnement de la Régie des Bâtiments en 2023 représente 884 sites de bâtiments, dont 606 qui sont la propriété de l'État fédéral, 244 complexes pris en location et 40 complexes avec d'autres formes de gestion. L'ensemble de ces bâtiments sont répartis sur une surface totale de 7.302.572 m² (surface brute au sol). Spécifiquement pour les complexes pris en location: - 244 complexes pris en location, représentant 2.673.649,16 m²; - ce qui nous coûte environ 495.418.223 euros (c'est-à-dire le coût locatif annuel pour l'année 2023); - même si nous savons que plusieurs bâtiments pris en location sont inoccupés. Pourriez-vous fournir une liste des bâtiments qui sont pris en location par la Régie des Bâtiments sans être occupés, en indiquant les données suivantes: - date de début du bail; - date de fin du bail; - date depuis laquelle les bâtiments sont inoccupés; - surface inoccupée prise en location en mètres carrés; - loyer mensuel ou annuel payé pour la surface inoccupée; - coût locatif total du complexe depuis qu'il est inoccupé jusqu'à aujourd'hui; - raison éventuelle pour laquelle le complexe est inoccupé?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B010
Date publication 07/04/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocPOUVOIRS PUBLICS | BAIL | BATIMENT
Mots-clés libresBATIMENT INOCCUPE | REGIE DES BATIMENTS