B009
Alors qu'ils sont en baisse dans l'Union Européenne, les chiffres relatifs à la migration augmentent en Belgique. 1. a) Quels bâtiments du portefeuille de la Régie des Bâtiments sont-ils affectésà l'accueil de demandeurs d'asile (accueil d'urgence/accueil temporaire ou non)? Veuillez fournir un aperçu pour 2024, en mentionnant l'adresse (ville/commune) du bâtiment et le type d'accueil. b) Le bâtiment est-il mis gratuitement à la disposition (des services) de la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration (comme Fedasil), ou ces services doivent-ils s'acquitter d'une redevance? Veuillez préciser également le type de redevance et le montant. c) Si le bâtiment est mis à disposition gratuitement, quel "profit" la Régie des Bâtiments en tire-t-elle? d) Quels frais fixes et variables (tels que les frais d'entretien) la Régie des Bâtiments doit-elle supporter chaque année pour ce bâtiment, et quel est le montant de ces frais? e) Quel article budgétaire (A.B. XX XX XX XX.XX.XX) est-il utilisé pour le paiement de ces frais? 2. Quels bâtiments du portefeuille de la Régie des Bâtiments sont-ils utilisés comme centres de retour fermés? Veuillez fournir un aperçu annuel pour la période 2023-2024, en mentionnant les mêmes données.
B011
La réponse n'est pas insérée au Bulletin des Questions et Réponses, mais peut être consultée uniquement par les membres au Secrétariat législatif de la Chambre des représentants (service des Questions écrites).