B009
Le complexe Den Hof, situé aux 22 et 22 A de la Stationsstraat à Zelzate, est inoccupé depuis un certain temps. À la suite de questions posées par des riverains ayant constaté du mouvement sur le site, contact a été pris avec la Régie des Bâtiments une première fois en août 2024. La Régie a alors répondu que le bâtiment situé au 22A de la Stationsstraat allait être occupé, ce qui expliquait le va-et-vient à cet endroit, et que les autres activités sur le site étaient liées à l'entretien du jardin. En novembre, la commune a de nouveau été informée des phénomènes suivants: - lumières allumées dans la partie hôtelière, également le soir, tant à l'avant du côté de la Stationsstraat qu'à l'arrière donnant sur la Edgar van Peenestraat; - personnes munies de bagages quittant le site en direction du pont; - une personne seule occupant en permanence le bâtiment annexe et un couple occupant le bâtiment principal; - véhicules stationnés à proximité du bâtiment annexe. Il nous a été répondu que la Régie des Bâtiments avait pris les mesures nécessaires afin de protéger l'hôtel Den Hof et l'habitation adjacente aux 22, 22A et +22 de la Stationsstraat à Zelzate, contre les nombreux risques liés à l'inoccupation tels que le squat, le vandalisme, le manque d'entretien, les champignons nuisibles pour les voisins, etc. Pour se prémunir contre de tels risques, la Régie des Bâtiments a conclu une convention avec la société spécialisée Interim Property Management. Concrètement, cette société a, dans le cas qui nous occupe, fait le nécessaire pour que les bâtiments soient temporairement habités et occupés, respectivement à partir du 21 novembre 2023 et du 9 juillet 2024. Compte tenu du caractère temporaire et précaire de cet usage, les gardiens des lieux ne sont pas autorisés à se domicilier à l'adresse en question et ne sont pas inscrits au registre de la population de la commune. Cela n'enlève évidemment rien au fait que le bien est effectivement utilisé et donc préservé contre les dégradations. 1. Qui sont les personnes habitant les lieux et où exactement vivent-ils? 2. Quelle est leur nationalité? La réglementation en matière d'enregistrement diffère en effet selon qu'il s'agit de Belges ou de personnes étrangères (un Belge doit être inscrit à l'adresse où il séjourne la majeure partie de l'année/certains ressortissant non belges peuvent éventuellement se voir appliquer la procédure de court séjour d'une durée maximale de trois mois). 3. Pendant quelles périodes précises ces personnes occuperont-elles les lieux? 4. Quelle solution a été trouvée sur le plan légal afin qu'elles n'aient pas à se déclarer, s'enregistrer, s'inscrire auprès des services d'état civil de Zelzate? Existe-t-il une législation spécifique qui permet le prêt à usage sans être inscrit au registre de la population? 5. Les occupants possèdent-ils un numéro de registre national? 6. Sont-ils enregistrés ailleurs? Ont-ils un domicile, dans la commune ou dans une autre commune? 7. Ont-ils un lien de parenté entre eux? Forment-ils un ménage ou s'agit-il de personnes sans lien de parenté, qui ne vivent pas en famille mais en "communauté" (comme c'est le cas par exemple des maisons de retraite où sont inscrits les résidents qui y séjournent plus de trois mois et qui n'ont plus de domicile propre, parce qu'ils ne possèdent pas (plus) de biens immeubles dont ils sont propriétaires). 8. Que se passera-t-il si un incident se produit? Comment la sécurité (contre les incendies) est-elle garantie? Nous ignorons actuellement qui réside à cet endroit. 9. Le bien est-il muni des attestations de contrôle requises? 10. Où y cuisine-t-on, par exemple? Est-ce dans les pièces de chaque famille individuellement ou en commun? 11. Le 22 A de la Stationsstraat est considéré comme une habitation, mais le 22 est considéré comme un hôtel. Quelle solution existe-t-il sur le plan urbanistique, dès lors qu'un hôtel n'est pas destiné à l'habitation permanente? Selon nos informations, un changement d'affectation peut être demandé, moyennant toutefois une inscription provisoire.
B027
1. La Régie des Bâtiments a uniquement un accord avec Interim Vastgoedbeheer pour la protection de l'immeuble contre les risques de l'inoccupation. Interim Vastgoedbeheer a, dans ce cadre, placé des occupants dans le bâtiment. 2. La Régie des Bâtiments a uniquement un accord avec Interim Vastgoedbeheer pour la protection de l'immeuble contre les risques de l'inoccupation. La Régie des Bâtiments n'intervient pas dans la relation entre Interim Vastgoedbeheer et les occupants. 3. La Régie des Bâtiments a uniquement un accord avec Interim Vastgoedbeheer pour la protection de l'immeuble contre les risques de l'inoccupation. La Régie des Bâtiments n'intervient pas dans la relation entre Interim Vastgoedbeheer et les occupants. Le contrat entre la Régie des Bâtiments et Interim Vastgoedbeheer peut être résilié à tout moment avec un préavis de quatre semaines. 4 à 7. La Régie des Bâtiments a uniquement un accord avec Interim Vastgoedbeheer pour la protection de l'immeuble contre les risques de l'inoccupation. La Régie des Bâtiments n'intervient pas dans la relation entre Interim Vastgoedbeheer et les occupants. 8. Les bâtiments disposent d'un système de détection incendie central et sont équipés d'un nombre suffisant d'extincteurs à poudre et de dévidoirs. De plus, les utilisateurs temporaires sont tenus d'acquérir un ensemble de prévention incendie composé, entre autres, d'un extincteur à poudre, d'un détecteur de fumée, d'un détecteur de CO et de couvertures antifeu à installer dans les espaces privés. Les coordonnées d'Interim Vastgoedbeheerder sont indiquées dans les bâtiments. Les voies d'évacuation en cas d'incendie ou de tout autre sinistre ont également été prises en compte dans l'affectation des zones. 9. Une visite des lieux a été organisée préalablement à la passation à Interim Vastgoedbeheer. Interim Vastgoedbeheer estime que l'immeuble se prête à une gestion contre l'inoccupation. 10. La cuisine se fait dans les espaces désignés à cet effet, soit en commun, soit individuellement, en fonction des zones utilisées et des installations disponibles. 11. Il ne s'agit pas d'une occupation permanente, mais bien d'une occupation temporaire dans l'attente de l'obtention d'un permis pour réaffecter le site en maison de détention.