B009
Les coûts de contrôle du trafic aérien dans les aéroports régionaux, réclamés par skeyes, le gestionnaire du trafic aérien en Belgique, ne sont en général pas facturés directement aux aéroports concernés. Ils sont en grande partie supportés par l'État fédéral et, dans certains cas, par les régions. Pour les aéroports d'Ostende et d'Anvers, 100 % de ces coûts sont pris en charge par l'État fédéral, tandis que pour les aéroports de Charleroi et de Liège, 85 % sont supportés par le fédéral, et les 15 % résiduels sont payés par la région wallonne. Ce soutien résulte de l'accord de coopération de 1989 sur la régionalisation des aéroports. Une nouvelle clé de répartition est définie d'un commun accord chaque année. Les chiffres sont déterminés annuellement par l'arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services à la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges. Pour l'aéroport de Bruxelles, les coûts de contrôle du trafic aérien sont financés différemment: ils ne sont pris en charge ni par l'État ni par les régions, mais par les usagers d'aéroport (compagnies aériennes) par le biais de redevances de navigation et de droits de trafic, tel que défini par la réglementation de l'UE. 1. Pourriez-vous fournir un aperçu par aéroport régional (Ostende, Anvers, Charleroi, Liège) du total des coûts annuels réclamés par skeyes pour le contrôle du trafic aérien (1989-2025) et indiquer la part de ces coûts qui a été supportée par: - l'État fédéral; - les régions; - les exploitants de l'aéroport de Bruxelles; - les exploitants des aéroports régionaux (Charleroi, Liège, Ostende et Anvers). 2. Est-il prévu de revoir la structure de financement actuelle? Des changements sont-ils envisagés dans la répartition des coûts entre l'État, les régions, les aéroports et les compagnies aériennes? Des pourparlers à ce sujet sont-ils en cours ou sur le point de débuter avec les régions?
B022
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).