Le contrat de service public conclu entre la SNCB et l'État belge prévoit que la SNCB est responsable de l'entretien de ses gares et de ses trains. Une grande partie de cet entretien consiste à enlever des tags sur des rames. 1. Pourriez-vous fournir un aperçu du nombre de signalements de tags sur des rames et des locomotives en 2024? Veuillez fournir une ventilation par zone. 2. Pourriez-vous nous fournir un aperçu du nombre de rames et de locomotives taguées en 2024? Combien de mètres carrés ont été recouverts de tags? 3. Combien de tagueurs ont été pris en flagrant délit en 2024? 4. Quel a été le coût total en 2024 du nettoyage effectué aux fins de l'enlèvement des tags sur des rames? 5. Dans combien de cas les coûts d'enlèvement des tags ont-ils été recouvrés auprès des tagueurs en 2024?
B009
1. En 2024, la SNCB a procédé à l'enlèvement de 8.483 graffitis pour un total de 251.334 m2. Le nombre de graffitis enlevés par les équipes d'entretien reste très élevé mais est stable par rapport à l'année 2023. La SNCB ne dispose pas de suffisamment de hangars pour y stationner ses 4.000 voitures. Seul le matériel roulant en entretien se trouve intra-muros dans les ateliers et celui garé à l'extérieur des bâtiments, bien que sur le domaine privé, n'est pas à l'abri de la motivation des graffeurs. Malheureusement, tout comme pour l'endommagement des sanitaires dans les gares, le graffiti reste un problème sociétal auquel la SNCB ne peut faire face seule. Tous les faits de graffitis ne sont pas signalés au Security Operations Center (SOC) de la SNCB. En 2024, le SOC a néanmoins reçu 94 signalements pour des faits de graffitis sur des trains et locomotives dont 42 pris en flagrant délit: 9 pour le district Centre, 24 pour le district Nord-Est, 11 pour le district Nord-Ouest, 7 pour le district Sud-Est, 15 pour le district Sud-Ouest et 28 pour des localisations non signalées. 2. En 2024, des graffitis ont été enlevés sur 2.106 véhicules (automotrices, voitures et locomotives). 3 et 5. Il est à préciser que l'analyse ne porte que sur les dossiers ouverts au sein du service juridique de la SNCB à savoir, les dossiers où l'auteur est identifié ou identifiable. Les montants sont des montants facturés, ce qui n'est possible que lorsque l'auteur est réellement identifié. Le préjudice total subi par la SNCB est par conséquent largement supérieur au préjudice facturé. Pour la période 2024, dix dossiers relatifs au matériel roulant ont été ouverts: - sept pour des graffitis sur ou dans le matériel roulant; - trois pour du vandalisme au matériel roulant. Le préjudice de la SNCB n'a pas (encore) été récupéré pour ces faits. Un dossier de graffiti, deux dossiers de vandalisme sont classés comme non récupérables et les sept dossiers restants sont toujours en cours (ce qui signifie qu'ils sont toujours susceptibles de faire l'objet d'une possible récupération). 4. Les travaux de clôture de l'exercice comptable 2024 de la SNCB sont actuellement en cours et les chiffres définitifs ne pourront être communiqués qu'une fois ceux-ci terminés et les comptes arrêtés par les organes de gestion. Le coût de l'enlèvement des graffitis s'élevait à 8,9 millions d'euros en 2023.