Le service minimum désigne l'obligation imposée aux travailleurs d'entreprises, en particulier des entreprises publiques telles que les entreprises de transport en commun, d'assurer un service minimum en cas de grève. Lors des dernières grèves du rail, ce service minimum a été assuré. Pourtant, lors de ces grèves, certaines gares actives n'auraient pas été desservies contrairement à ce que prévoit ce service minimum. 1. Combien de gares actives n'ont pas été desservies lors de la grève nationale des chemins de fer du 12 janvier (22h) au 13 janvier (22h) 2025? 2. Combien de plaintes officielles les voyageurs ont-ils déposées à la suite de cette desserte non assurée?
B009
Lors des récents jours de grève, les voyageurs ferroviaires n'ont pas pu bénéficier du service qu'ils sont en droit d'attendre, ce que les entreprises ferroviaires et moi-même déplorons vivement. En collaboration avec Infrabel, la SNCB a élaboré un service ferroviaire alternatif basé sur le personnel disponible afin d'offrir une solution de déplacement au plus grand nombre de clients possible. Ce service alternatif est communiqué au plus tard 24 heures avant chaque jour de grève. Dans le secteur public, la loi relative à la continuité du service en matière de transport de personnes par chemin de fer en cas de grève impose certaines conditions pour permettre la planification d'un plan de transport alternatif. Premièrement, le préavis de grève doit être déposé au moins huit jours ouvrables avant le début de la grève. Deuxièmement, les membres du personnel essentiels doivent communiquer leur intention définitive de participer ou non à la grève au plus tard 72 heures avant le début du jour de grève. Troisièmement, en fonction de la disponibilité du personnel, un plan de transport alternatif est élaboré et communiqué aux voyageurs 24 heures à l'avance. Nous attirons votre attention sur le fait que la SNCB est donc tenue d'organiser un service garanti, ce qui diffère de ce que l'on entend généralement par service minimum. Ce point est particulièrement important dans ce contexte, car le service que la SNCB fournit et garantit dépend des ressources disponibles, et en particulier du personnel. La SNCB déploie d'énormes efforts pour mettre en place un service alternatif pour tous ses clients. Lors d'une grève de plusieurs jours, où l'offre doit être adaptée quotidiennement, cela constitue un véritable défi. Compte tenu de la forte limitation du personnel disponible, cette offre reste toujours exposée à des défis en temps réel (p. ex., des absences imprévues). Il est donc essentiel que tous nos clients suivent l'évolution de la situation via nos canaux d'information habituels. 1. La SNCB ne dispose pas des statistiques demandées. Pour votre information, je peux vous dire qu'un jour normal, la SNCB fait circuler environ 3.600 trains desservant 555 gares. 2. La SNCB ne dispose pas de données sur les réactions des clients qui puissent être liées à un jour de grève spécifique.