B009
Le dépôt de munitions Paardenmarkt demeure un point d'attention pour les services fédéraux concernés, en particulier à la lumière des mesures actuelles et futures de protection des côtes. Bien qu'il ait été indiqué que les mesures proposées n'auraient pas d'incidence directe sur le banc de sable Paardenmarkt, ni sur les munitions présentes sur ce site, il peut être question d'une incidence hydromorphologique indirecte. En outre, l'état du Paardenmarkt continue de faire l'objet d'une surveillance fédérale. En cas de problèmes liés à la sécurité, les services de sécurité compétents collaboreront pour prendre les mesures nécessaires. Le projet DISARM en cours examine le meilleur mode de gestion du dépôt de munitions à l'avenir. 1. Pouvez-vous expliquer quelles études sont actuellement menées pour évaluer l'éventuelle incidence hydromorphologique indirecte des mesures proposées en matière de protection des côtes sur le site du banc de sable Paardenmarkt? Ces études ont-elles déjà donné des résultats? 2. À quelle fréquence l'état du banc de sable Paardenmarkt est-il surveillé et quelle méthodologie est utilisée à cette fin? Quelles démarches concrètes seront entreprises si la surveillance de ce site révèle une aggravation du risque? 3. Quel est l'état d'avancement du projet DISARM et quels enseignements provisoires a-t-il fournis en ce qui concerne la gestion future du banc de sable Paardenmarkt? Comment les recommandations seront-elles intégrées dans la politique menée en la matière? 4. Où en est l'élaboration du plan particulier d'urgence et d'intervention concernant le dépôt de munitions Paardenmarkt?
B011
1. La Défense n'est pas impliquée dans les recherches visant à évaluer l'impact hydromorphologique indirect possible des mesures proposées pour la protection de la côte sur le dépôt de munitions du banc de sable du Paardenmarkt. 2. La Défense procède chaque année à un échantillonnage au profit du service Milieu Marin de la Direction Générale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement. Des plongeurs du Service d'Enlèvement et de Destruction d'Engins Explosifs réalisent l'échantillonnage et les Laboratoires de la Défense analysent ces échantillons. Les résultats sont interprétés et discutés par le Comité de pilotage Paardenmarkt sous la direction du service Milieu Marin. 3. La gestion du Paardenmarkt est une responsabilité du service Milieu Marin. La Défense a contribué au projet DISARM qui s'est terminé le 16 mai 2024. Les recommandations issues du projet peuvent être demandées à l'Institut flamand de la mer. 4. Les services fédéraux du gouverneur de Flandre occidentale sont chargés d'élaborer et de publier le plan d'urgence et d'intervention pour le Paardenmarkt. Dans la réalisation de ce plan, la Défense n'est impliquée que dans l'évaluation du risque explosif des munitions présentes.