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Question et réponse écrite n° : 0008 - Législature : 56


Auteur Annick Ponthier, VB (01292)
Département Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Défense, Commerce ext.
Titre Sondage d'opinion éventuel sur la réforme des pensions.
Date de dépôt20/02/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/03/2025

 
Question

Comme annoncé, l'accord de gouvernement prévoit une réforme en profondeur des pensions des régimes préférentiels. Les militaires bénéficient d'un tel régime et l'âge de leur pension sera relevé d'une année par an à compter du 1er janvier 2027. L'objectif est de réaliser en fin de compte une harmonisation avec les autres régimes de pension. Des mesures transitoires seraient prévues et il serait tenu compte des participations dans le cadre de missions et d'unités opérationnelles. Il sera toujours possible de prendre une retraite anticipée sur la base des conditions de carrière et d'âge en vigueur. La question est de savoir comment ces mesures seront accueillies par nos militaires. Nous avons reçu une avalanche de réactions dans lesquelles la société civile et les syndicats expriment leur inquiétude. Les organisations syndicales ont organisé le 13 février 2025 une manifestation afin de protester contre les projets en matière de pension. Nous ne disposons toutefois pas de chiffres concrets émanant de la Défense elle-même. 1. Êtes-vous disposé à sonder l'opinion de nos militaires, par le biais d'une enquête très complète, en ligne ou non, qui aborderait tous les aspects possibles et toutes les options disponibles en lien avec la réforme des pensions? Dans la négative, pourquoi? Dans l'affirmative, quelles en seraient les modalités et dans quel délai l'envisageriez-vous? 2. Dans l'affirmative, soumettrez-vous les résultats de cette enquête à la commission et procéderez-vous à un échange de vues à ce sujet avec les membres de la commission? Êtes-vous disposé à apporter des ajustements sur la base des résultats d'une enquête éventuelle?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B009
Date publication 01/04/2025, 20242025
Réponse

1. La réforme des pensions sera élaborée dans le respect du dialogue social. Je considère que les syndicats sont les représentants du personnel de la Défense. À ce titre, la réforme des pensions sera menée dans le respect de l'opinion du personnel, tout au long du dialogue social. 2. Tout au long des travaux parlementaires, les membres de la commission seront tenus informés de l'avancement du dossier. Les syndicats étaient déjà invités pour la première fois le 26 février 2025 et seront encore invités à l'avenir.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | CHANGEMENT SOCIAL
Mots-clés libresPENSIONS