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Question et réponse écrite n° : 0034 - Législature : 56


Auteur Matti Vandemaele, ECOGR1 (08069)
Département Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre Taux de complétude de l'effectif minimal par zone de police.
Date de dépôt26/02/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/03/2025

 
Question

Un arrêté royal du 5 septembre 2001 fixe l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police. Les zones qui n'atteignent pas cette norme d'effectif minimal sont qualifiées de zones déficitaires. Dans ces zones, des mesures exclusives peuvent être prises en vue d'accélérer l'afflux de personnel. 1. Veuillez fournir un aperçu de toutes les zones de police, en indiquant l'effectif minimal de cette zone, la norme KUL applicable dans cette zone et le nombre effectif d'équivalents temps plein (ETP), avec une répartition entre le personnel opérationnel et le personnel administratif et logistique. Merci de fournir ces chiffres pour 2023 et 2024. 2. Les zones déficitaires font-elles usage de mesures exclusives pour recruter plus rapidement du personnel? Quelles sont ces mesures? Comment cela fonctionne-t-il dans la pratique? 3. Veuillez fournir un aperçu du nombre de jours de maladie par zone de police. De combien de malades de longue durée (plus de six mois) s'agit-il? Dans combien de cas a-t-on prévu un remplacement? Merci de fournir ces chiffres pour 2023 et 2024. 4. Veuillez fournir un aperçu du nombre d'accidents du travail par zone de police. Combien de fois (et combien de jours) des policiers ont-ils été en incapacité de travail à la suite de faits liés à leur travail? Merci de fournir un aperçu par zone de police pour 2023 et 2024.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B009
Date publication 01/04/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE PUBLIQUE
Descripteurs EurovocACCIDENT DU TRAVAIL | MALADIE | PERSONNEL | POLICE | SECURITE PUBLIQUE