L'extension de la centrale nucléaire de Gravelines (France), située à seulement cinq kilomètres de la frontière belge, inquiète les habitants du Westhoek. La centrale, qui compte six réacteurs actuellement, en comportera huit à l'avenir, ce qui en fera la plus grande centrale nucléaire d'Europe. De sérieuses questions se posent quant à l'incidence du projet sur la sécurité, l'environnement et les plans d'urgence de Flandre occidentale. Les effets de l'extension de la centrale en cas d'urgence nucléaire soulèvent des interrogations. Les vents d'ouest dominants pourraient charrier des particules radioactives directement vers la Flandre occidentale, ce qui représenterait un grave risque sanitaire. Le manque de transparence dans le processus de concertation constitue également un sujet de préoccupation. Les autorités de contrôle françaises prennent leurs décisions en toute autonomie, sans implication directe de la Belgique. Ni l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) ni le gouverneur de Flandre occidentale n'ont leur mot à dire sur l'extension. 1. Des concertations sont-elles organisées entre la Belgique et la France dans le cadre de l'extension de la centrale nucléaire de Gravelines? Dans l'affirmative, quels organes y ont-ils été associés? 2. Les plans d'urgence de Flandre occidentale seront-ils modifiés eu égard à l'extension de la centrale nucléaire de Gravelines? 3. Des mesures supplémentaires seront-elles prises eu égard à l'extension de la centrale nucléaire de Gravelines? 4. Les habitants de Flandre occidentale bénéficieront-ils d'informations/de mesures de sensibilisation supplémentaires eu égard à l'extension de la centrale nucléaire de Gravelines?
B009
1. L'exploitant EDF prévoit en effet d'agrandir la centrale nucléaire de Gravelines avec deux nouveaux réacteurs EPR2. Les demandes d'autorisation nécessaires à cet effet seront soumises et seront traitées conformément à la réglementation française. Une autorisation pour les installations nucléaires devra être demandée à l'Autorité de Sûreté nucléaire et de Radioprotection (ASNR). L'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) reçoit les dossiers concernant ce type de projets ayant des effets radiologiques transfrontaliers potentiellement significatifs pour la Belgique dans le cadre de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier signée à Espoo le 25 février 1991. L'Agence met ces dossiers à disposition sur son site web s'ils sont susceptibles d'avoir des implications en termes de sûreté nucléaire, de sécurité nucléaire et de radioprotection. Le public a la possibilité de faire des commentaires sur ces dossiers. Si les deux nouveaux réacteurs de Gravelines sont effectivement construits, les permis environnementaux et de construction nécessaires seront demandés à partir de la mi-2025. Les deux demandes seront soumises à une enquête publique, au cours de laquelle notre pays aura également l'occasion de donner son avis. Actuellement l'AFCN n'a encore rien reçu à ce sujet de son homologue français, l'ASNR. L'AFCN continuera à suivre le projet, à donner son avis sur les éventuelles conséquences radiologiques et à informer la population belge aux moments clés du processus. 2. Le plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive, établi par arrêté royal le 16 juin 2024, définit des zones de préparation spécifiques, lesquelles comprennent des zones de planification d'urgence et des zones d'extension. Les zones de planification d'urgence sont par convention des zones circulaires dont la taille est déterminée par site. Pour les centrales nucléaires, la Belgique utilise une taille de 20 km pour les zones de planification d'urgence, conformément aux recommandations internationales. L'arrêté royal du 16 juin 2024 susmentionné prescrit ce qui suit en ce qui concerne l'élaboration des plans particuliers d'urgence et d'intervention (PPUI) pour le risque nucléaire: "Le gouverneur de province dont le territoire se situe au sein d'une zone de planification d'urgence, comme déterminée par le présent plan d'urgence nucléaire et radiologique, autour des installations nucléaires, est chargé d'élaborer pour chaque installation nucléaire un plan particulier d'urgence et d'intervention pour le risque radiologique." La centrale nucléaire de Gravelines étant située à une distance de trente kilomètres du territoire belge, le gouverneur de la province de Flandre occidentale ne doit pas rédiger un PPUI distinct. Toutefois, comme la province de Flandre occidentale est située dans la zone d'extension (100 km) de (entre autres) la centrale nucléaire de Gravelines, le gouverneur doit ajouter une annexe à son plan général d'urgence et d'intervention avec des points d'attention spécifiques pour ce risque. Cette fiche est en cours de rédaction. Étant donné qu'il y a déjà six réacteurs nucléaires sur le site de Gravelines et que l'extension prévue comprend deux réacteurs EPR2 supplémentaires (réacteurs nucléaires de dernière génération), le Centre de crise National (NCCN) estime qu'il n'y a pas d'impact supplémentaire particulier en termes de planification d'urgence nucléaire. Tout impact supplémentaire sur le risque nucléaire en lui-même relève de la compétence de l'AFCN. 3. Les mesures de protection prévues dans le plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive, établi par arrêté royal le 16 juin 2024, restent pleinement en vigueur. Même en cas d'extension de la centrale nucléaire de Gravelines. 4. La Commission nationale du débat public (CNDP) a organisé entre le 17 septembre 2024 et le 17 janvier 2025 un débat public sur le projet d'EDF de construire deux réacteurs nucléaires "EPR2" à Gravelines, dans le cadre de la poursuite de son programme de nouveaux réacteurs nucléaires. Dans ce cadre, un dossier d'information a été mis en ligne. Les principaux documents sont également disponibles en néerlandais. Par ailleurs, la CNDP a organisé une réunion d'information pour le public belge le 28 novembre 2024 au centre culturel de Dixmude, en collaboration avec l'association de services Westhoek. Environ deux cents personnes ont participé à cette réunion. L'AFCN a également participé à la table ronde qui a suivi les présentations.