Un fonds budgétaire de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles a été créé par l'article 2 de la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles, créant un fonds budgétaire Primes linguistiques et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires. Ce fonds est composé de deux sous-fonds, dont le premier porte le nom officiel de "Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles". Un prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques est affecté à ce sous-fonds, mieux connu sous le nom de Beliris. Ce prélèvement s'effectue à concurrence de 125 millions d'euros par an depuis 2013. Ce montant a été indexé annuellement à partir de 2021 et jusqu'à 2024 compris, après quoi il restera constant (voir l'article 3 de la loi du 10 août 2001). L'un des projets financés par Beliris est la construction d'un nouveau complexe sportif à Evere. Le projet comprend la rénovation partielle du bâtiment existant et la construction d'une salle omnisport d'une superficie d'environ 1.000m². Le nouveau complexe sera équipé pour la pratique du handball, du volleyball, du basketball, du hockey, du badminton et du minifoot. Il sera également doté d'une tribune de 100 places assises. La nouvelle construction comprendra notamment de nouveaux vestiaires, une salle polyvalente (échauffement, escrime, arts martiaux, tennis de table), une cafétéria et une cuisine collective, une terrasse avec vue sur les terrains de sport extérieurs, des locaux administratifs et techniques. Le budget en jeu dans le cadre de ce projet est de de 8 796 094 euros. Les travaux devraient être achevés début 2025. 1. Sur quelle base ce projet a-t-il été sélectionné? 2. En quoi ce projet contribue-t-il au rôle international et à la fonction de capitale de Bruxelles?
B009
1. Comme tous les projets, ce projet a fait l'objet d'un accord au sein du Comité de coopération et donc entre le gouvernement fédéral et le gouvernement régional. Les accords sont préparés sur base de fiches par projet qui comportent en principe les éléments indispensables à la décision. Ce projet a été inscrit pour la première fois dans l'Accord de Coopération par l'avenant 14, sur base d'une demande de la région reprise dans une fiche descriptive du projet. Le projet a été confirmé dans le suivant avenant 15. 2. La fiche indique que "ce projet contribue à l'infrastructure sportive de la région, de ses habitants et de ses visiteurs. La salle omnisport actuelle date de 1965 dont une partie s'est effondrée en mai 2013. Par ailleurs, la pratique du hockey de haut niveau s'exerce désormais sur le nouveau terrain construit sur le site, en complément de celle du football sur gazon synthétique et du football américain (unique en Région de Bruxelles-Capitale)".