Un fonds budgétaire de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles a été créé par l'article 2 de la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles, créant un fonds budgétaire Primes linguistiques et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires. Ce fonds est composé de deux sous-fonds, dont le premier porte le nom officiel de "Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles". Un prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques est affecté à ce sous-fonds, mieux connu sous le nom de Beliris. Ce prélèvement s'effectue à concurrence de 125 millions d'euros par an depuis 2013. Ce montant a été indexé annuellement à partir de 2021 et jusqu'à 2024 compris, après quoi il restera constant (voir l'article 3 de la loi du 10 août 2001). L'un des projets financés par Beliris est la rénovation de la piscine d'Ixelles. Selon les informations publiées sur le site internet de Beliris, ce projet a pour objectif d'augmenter le confort des nageurs, d'améliorer l'accessibilité du bâtiment et de lui rendre sa splendeur d'origine. Le budget en jeu dans le cadre de ce projet est de 8.531.815 euros dont 68 % sont pris en charge par Beliris. 1. Sur quelle base ce projet a-t-il été sélectionné? 2. En quoi ce projet contribue-t-il au rôle international et à la fonction de capitale de Bruxelles? 3. Où en est l'exécution de ce projet?
B009
1. Comme tous les projets, ce projet a fait l'objet d'un accord au sein du Comité de coopération et donc entre le gouvernement fédéral et le gouvernement régional. Les accords sont préparés sur base de fiches par projet qui comportent en principe les éléments indispensables à la décision. Ce projet a été inscrit pour la première fois dans l'Accord de Coopération par l'avenant 10. Le projet a été confirmé dans les avenants 11, 12, 13, 14 et 15. 2. La piscine d'Ixelles a été construite à la fin du 19e siècle et l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2007 a classé comme monument les façades et le hall principal de la piscine dans son ensemble. Selon la demande au Comité de coopération "ce projet participe à l'infrastructure sportive de la région, de ses habitants et de ses visiteurs". 3. Le projet a été réceptionné en octobre 2024. La piscine est aujourd'hui ouverte au public.