Un fonds budgétaire de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles a été créé par l'article 2 de la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles, créant un fonds budgétaire Primes linguistiques et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires. Ce fonds est composé de deux sous-fonds, dont le premier porte le nom officiel de "Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles". Un prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques est affecté à ce sous-fonds, mieux connu sous le nom de Beliris. Ce prélèvement s'effectue à concurrence de 125 millions d'euros par an depuis 2013. Ce montant a été indexé annuellement à partir de 2021 et jusqu'à 2024 compris, après quoi il restera constant (voir l'article 3 de la loi du 10 août 2001). L'un des projets financés par Beliris est la construction d'une caserne de pompiers à Ixelles. Le budget en jeu dans le cadre de ce projet est de 10.690.000 euros. 1. Sur quelle base ce projet a-t-il été sélectionné? 2. En quoi ce projet contribue-t-il au rôle international et à la fonction de capitale de Bruxelles?
B009
1. Comme tous les projets, ce projet a fait l'objet d'un accord au sein du Comité de coopération et donc entre le gouvernement fédéral et le gouvernement régional. Les accords sont préparés sur base de fiches par projet qui comportent en principe les éléments indispensables à la décision. Ce projet a été inscrit pour la première fois dans l'accord de coopération par l'avenant 12 (2016). Dans les avenants suivants 13, 14 et 15, il a été confirmé. 2. La rénovation de la caserne des pompiers Delta à Ixelles est située tout près des institutions européennes, de deux universités et de l'entrée de Bruxelles, proche du Ring. Il m'apparaît ici clairement qu'il y a un lien entre la charge particulière de capitale belge et internationale et les travaux entrepris, dans ce poste dit "lourd", comportant nombre de camions de pompiers et des ambulances.