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| Auteur | Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Les processus de numérisation en cours à la Justice. |
| Date de dépôt | 26/02/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/03/2025 |
| Question |
Ces dernières années, de nombreux processus de numérisation ont été lancés au sein du département afin de concrétiser la transformation numérique de la Justice. Dans la foulée des auditions organisées sur le rapport de la Cour des comptes intitulé Pilotage de la transformation numérique de la justice par l'État fédéral, je souhaite obtenir un aperçu de tous les processus de numérisation en cours. Veuillez fournir un tableau présentant les projets de numérisation à la Justice et comprenant le coût, le calendrier, les reports et abandons de projets, ainsi que les gains d'efficacité (exprimés en montants financiers et en réduction de la charge de travail) qu'ils auraient permis de réaliser. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B009
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| Date publication | 01/04/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | SYSTEME JUDICIAIRE |
| Descripteurs Eurovoc | SYSTEME JUDICIAIRE | NUMERISATION |