Fin 2024, les interprètes et les traducteurs qui travaillent pour la Justice ont été informés que le SPF Justice n'était plus en mesure d'acquitter leurs factures en raison d'un manque de moyens financiers. En décembre 2024, le SPF Justice s'est tout de même engagé à honorer les factures en suspens. Les interprètes et les traducteurs ne seraient pas les seuls à pâtir de cette situation. D'autres factures seraient payées tardivement ou resteraient impayées. 1. Des problèmes de paiement se posent-ils pour des factures relatives à des fournitures de base telles que le gaz, l'eau et l'électricité des tribunaux? Dans l'affirmative, de combien de factures impayées pour les fournitures de base s'agit-il actuellement et pour quels montants? De quels tribunaux spécifiques s'agit-il? 2. Combien de factures pour des fournitures de base, à concurrence de quels montants, ont été payées en retard en 2024 et quelle était la durée des retards? À combien se sont élevés les intérêts de retard versés sur ces factures? 3. D'autres problèmes de paiement se posent-ils encore à l'heure actuelle? Dans l'affirmative, lesquels et pour quels montants? 4. À combien se sont élevés les intérêts de retard que le SPF Justice a dû verser au cours des dernières années? Veuillez fournir un aperçu des montants pour les cinq dernières années, avec une ventilation par catégorie sur la base du type de services pour lesquels des intérêts ont dû être payés. 5. Comment le SPF Justice décide-t-il quels paiements doivent être effectués prioritairement en cas de déficits budgétaires? 6. Comment comptez-vous faire face aux problèmes de paiement auprès du SPF Justice à l'avenir?
B009
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).