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Question et réponse écrite n° : 0036 - Législature : 56


Auteur Frieda Gijbels, N-VA (06499)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Les soins dentaires dans les établissements pénitentiaires.
Date de dépôt24/02/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/03/2025

 
Question

Des soins, notamment dentaires, sont dispensés aux détenus dans nos établissements pénitentiaires. J'aimerais obtenir plus d'informations sur l'organisation pratique de ces soins au sein des prisons. 1. a) Des soins dentaires sont-ils proposés dans toutes les prisons? b) Dans combien de prisons un cabinet dentaire est-il installé? c) Comment les soins dentaires sont-ils assurés dans les prisons ne disposant pas de cabinet dentaire? 2. Quel est le service public responsable de l'achat du matériel (consommables et équipements) pour ces cabinets dentaires? 3. Veuillez fournir un relevé des dépenses totales réalisées dans le cadre de ces cabinets dentaires: - les montants totaux pour les cinq années précédant les informations les plus récentes dont vous disposez; - une ventilation de ces montants par prison et par mois (ou par le plus petit intervalle de temps pour lequel les données sont disponibles). 4. Comment les dépenses en matériel de dentisterie (et autre matériel médical) sont-elles comptabilisées et dans quel intervalle de temps? 5. Comment ces dépenses sont-elles contrôlées et suivies? Qui est chargé de ce contrôle et dans quel délai est-il effectué?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B009
Date publication 01/04/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
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Descripteurs EurovocDROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | MEDECINE DENTAIRE