Même s'il existe la possibilité de procéder à des commissions rogatoires par vidéoconférence, cela n'est pas toujours opportun, notamment en raison de l'ampleur du dossier, ou parce que le pays où se rend la commission rogatoire ne veut pas participer au système de vidéoconférence. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de commissions rogatoires qui ont eu lieu au cours des cinq dernières années? Merci de bien vouloir fournir un aperçu sur une base annuelle, en indiquant le pays. 2. Pourriez-vous fournir un aperçu détaillé du coût total de ces commissions rogatoires? Merci de bien vouloir fournir un aperçu sur une base annuelle.
B009
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).