Le dépôt de munitions Paardenmarkt demeure un point d'attention pour les services fédéraux concernés, en particulier à la lumière des mesures actuelles et futures de protection des côtes. Bien qu'il ait été indiqué que les mesures proposées n'auraient pas d'incidence directe sur le banc de sable Paardenmarkt, ni sur les munitions présentes sur ce site, il peut être question d'une incidence hydromorphologique indirecte. En outre, l'état du Paardenmarkt continue de faire l'objet d'une surveillance fédérale. En cas de problèmes liés à la sécurité, les services de sécurité compétents collaboreront pour prendre les mesures nécessaires. Le projet DISARM en cours examine le meilleur mode de gestion du dépôt de munitions à l'avenir. 1. Pouvez-vous expliquer quelles études sont actuellement menées pour évaluer l'éventuelle incidence hydromorphologique indirecte des mesures proposées en matière de protection des côtes sur le site du banc de sable Paardenmarkt? Ces études ont-elles déjà donné des résultats? 2. À quelle fréquence l'état du banc de sable Paardenmarkt est-il surveillé et quelle méthodologie est utilisée à cette fin? Quelles démarches concrètes seront entreprises si la surveillance de ce site révèle une aggravation du risque? 3. Quel est l'état d'avancement du projet DISARM et quels enseignements provisoires a-t-il fournis en ce qui concerne la gestion future du banc de sable Paardenmarkt? Comment les recommandations seront-elles intégrées dans la politique menée en la matière? 4. Où en est l'élaboration du plan particulier d'urgence et d'intervention concernant le dépôt de munitions Paardenmarkt?
B009
1. Au cours de l'enquête publique sur le "projet de plan stratégique Vision côtière" au printemps 2024, le Service Milieu marin a émis un avis concernant le Paardenmarkt. Le projet Vision côtière pourrait être considéré comme une activité susceptible d'avoir un impact sur le Paardenmarkt, notamment en modifiant les modèles de courant et en affectant le processus d'érosion et de sédimentation. Afin de prévenir les risques pour l'environnement, la santé et la sécurité, une analyse des risques a été demandée, conformément à l'article 18, § 3 de l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges. Cette analyse des risques doit s'appuyer sur des ensembles de données récentes et détaillées et doit pouvoir estimer les risques à long terme. Le Service Milieu marin doit également être associé à ce processus et doit être tenu informé de chaque activité et de chaque projet ayant une incidence sur le lieu d'entreposage des munitions. À ce jour, nous n'avons pas connaissance d'enquêtes en cours sur les mesures de protection du littoral qui pourraient avoir une incidence sur le Paardenmarkt. 2. La stratégie de surveillance et la stratégie de solution sont décrites au plan d'action pour le Paardenmarkt 2024-2028. Des échantillons de sédiments et d'eau continueront d'être prélevés chaque année à divers endroits du Paardenmarkt et à quelques endroits autour de celui-ci. Ils seront analysés afin de détecter la présence de produits chimiques liés aux munitions. La surveillance, qui a été effectuée pour la dernière fois en 2024, ne montre aucun risque accru, si bien que le passage à une stratégie de solution différente n'est pas jugé nécessaire pour le moment. L'évaluation des résultats, l'ajustement de la surveillance, la fourniture de nouvelles informations et la formulation de recommandations concernant la gestion du site sont effectués par le Groupe de pilotage Paardenmarkt. Celui-ci est composé d'experts de la DG Environnement, de la Défense, de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que de la DG Navigation, et est complété par d'autres experts si nécessaire 3. Le projet DISARM s'est achevé en 2024 et les résultats de l'étude ont été présentés en mai 2024. Cela s'est accompagné de la publication d'un document d'information stratégique. Tant les recommandations stratégiques que les futures activités de recherche importantes identifiées dans le projet ont été intégrées dans le plan d'action pour le Paardenmarkt 2024-2028. 4. La rédaction du Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) Paardenmarkt est presque terminée. En mai, une après-midi d'étude sera organisée pour les parties concernées par une situation d'urgence afin de prévoir le cadre nécessaire au plan. Sur la base des commentaires obtenus, le PPUI sera finalisé, suite à quoi il sera soumis à l'organe de consultation et de décision de la garde côtière pour approbation.