Le nombre de déclarations en douane à Liege Airport a plus que doublé en un an, atteignant un chiffre record de plus d'un milliard en 2024. Ce volume sans précédent est largement attribué à l'essor de l'e-commerce chinois, notamment via des plateformes comme Temu, qui inondent le marché européen de produits à bas prix. Une grande partie de ces produits échappe aux normes européennes, créant une concurrence déloyale pour les commerçants locaux. Cette situation met une pression considérable sur les services douaniers belges. En parallèle, le taux de contrôle physique des colis reste extrêmement faible (0,005 %), alors même que les douaniers découvrent régulièrement d'importantes quantités de produits contrefaits ou sous-évalués, engendrant un manque à gagner fiscal pour la Belgique et l'Union européenne. 1. Quelles mesures concrètes envisagez-vous pour renforcer les capacités des douanes afin de mieux faire face à cet afflux massif de marchandises? 2. Face à la multiplication des fraudes (produits contrefaits, sous-évaluation des marchandises), quels dispositifs supplémentaires peuvent être mis en place pour améliorer la traçabilité des importations et garantir un contrôle plus efficace des colis en provenance de Chine? 3. L'accord de gouvernement prévoit de revoir la politique de poursuites et le droit pénal douanier. Comment comptez-vous mettre cela en place? 4. a) La réforme de l'Union douanière européenne est désormais sur les rails. Avez-vous des informations sur le calendrier d'implémentation des réformes à venir? b) Des investissements devront-ils avoir lieu pour s'adapter au nouveau cadre européen, vos services sont-ils en mesure d'évaluer leur ampleur? c) Quel rôle la Belgique entend-elle jouer dans ces négociations?
B009
1. Une mesure à court et terme est de renforcer les effectifs au sein des services de contrôle de première ligne confrontés à un afflux important de marchandises importées par le biais du commerce électronique. Il convient cependant de garder à l'esprit d'une part que ces agents doivent être pris chez d'autres services douaniers ou d'autre part que du personnel supplémentaire doit être recruté ce qui est subordonné aux décisions gouvernementales en matière de recrutement et aux contraintes budgétaires. D'ailleurs, le seul renfort en personnel ne permettra de résoudre un problème dans lequel la problématique douanière ne constitue qu'un des aspects. 2. La proposition de révision du code des douanes proposée par la Commission le 17 mai 2023 vise à mettre en place un régime douanier sur mesure pour le commerce électronique permettant aux autorités douanières de veiller plus efficacement à la bonne application des règles du commerce international et des mesures garantissant la sécurité et la sûreté de l'Union et de ses résidents mais aussi la santé des personnes, des animaux et des végétaux, la protection de l'environnement des consommateurs. 3. Les travaux préparatoires de la révision de la politique de sanctions en matière de douane menés par la commission d'experts pluridisciplinaire chargée de réformer la politique en matière de sanctions douanières dans le cadre du Forum national (voir Doc. Parl. 55 3815/006 du 29 mars 2024 de la Chambre des représentants) se poursuivront. Parallèlement aux réunions de la commission d'experts, le Service Expertise opérationnelle et Support de l'Administration générale a entamé la réécriture des articles de la loi. 4. a) Selon la proposition de la Commission européenne, les dispositions relatives au commerce électronique entreraient en vigueur à partir de 2028, de même que la plateforme des données douanières de l'Union européenne (UE) pour le commerce électronique et l'Autorité douanière de l'UE. b) À l'heure actuelle, il est encore difficile d'estimer ce que les investissements des États membres devraient inclure pour la mise en oeuvre de la nouvelle législation douanière de l'UE, mais selon l'analyse d'impact de la Commission, ceux-ci seraient très limités pour les États membres. c) La Belgique participe activement aux discussions menées dans le Groupe "Union douanière", instance préparatoire du Conseil au sein de laquelle la proposition de révision du code des douanes de l'Union est actuellement examinée. Outre la participation aux réunions, les positions techniques de la Belgique sont préparées par le Service Expertise opérationnelle et Support en étroite collaboration avec l'administration Opération et les autres parties intéressées. Dès lors que la proposition est volumineuse, innovante et d'une grande technicité, les débats sont longs car nécessitant une étude approfondie de l'impact et de la faisabilité des mesures proposées.