La transition vers une mobilité plus durable est un enjeu clé pour la Belgique afin de répondre aux objectifs de réduction des émissions de CO2 et de neutralité carbone. Dans cette perspective, l'électrification des flottes de véhicules des services publics constitue un levier essentiel pour garantir l'exemplarité des administrations fédérales. Le SPF Finances, en tant qu'un des plus grands services publics du pays, dispose d'une flotte de véhicules destinés à divers usages, notamment pour les contrôles fiscaux et douaniers. L'adoption de véhicules électriques et l'installation d'infrastructures de recharge adaptées sont essentielles pour assurer une transition efficace et cohérente avec la politique climatique nationale. 1. Quel est l'état d'avancement de l'électrification de la flotte automobile du SPF Finances pour la période 2019-2024? 2. Combien de bornes de recharge ont été installées dans les bâtiments du SPF Finances et selon quels critères ont-elles été réparties? 3. Les infrastructures mises en place sont-elles accessibles aux agents du service public et aux visiteurs, ou sont-elles exclusivement réservées aux véhicules de service? 4. Quels sont les investissements prévus pour garantir que l'ensemble des véhicules utilisés par les services de contrôle (douanes, inspections fiscales, etc.) puissent être progressivement convertis à l'électrique? 5. Quelles sont les mesures envisagées pour accélérer cette transition et assurer que les infrastructures de recharge soient en adéquation avec les objectifs de réduction des émissions de CO2? 6. Quelles leçons tirez-vous de cette législature pour améliorer la planification et la gestion de l'électrification des véhicules administratifs dans le cadre du prochain gouvernement?
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1. Je précise tout d'abord que l'électrification des flottes concerne les véhicules de tourisme, les bus et les camionnettes ou les camions légers devant être conduits avec le permis de conduire B. Selon la circulaire 307septies du 12 avril 2023, les véhicules prioritaires ne doivent pas être inclus dans l'électrification. Le parc automobile du SPF Finances se compose actuellement d'environ 50 % de véhicules prioritaires. Ceux-ci se trouvent à l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et à l'Administration générale des douanes et accises. En raison de l'utilisation spécifique de ces véhicules, ils ont été exclus de la circulaire. En raison de leur part importante dans la flotte, l'électrification se fera plus lentement. Néanmoins, le SPF Finances a fait un effort pour l'ordonnance de 2024 en choisissant également des véhicules hybrides légers pour certains véhicules prioritaires. Pour l'électrification, le SPF Finances choisit des véhicules tout électriques ainsi que des véhicules hybrides et hybrides rechargeables. De 2019 à 2023, le pourcentage de véhicules électrifiés a augmenté d'environ 1 % chaque année. Entre 2023 et 2024, cette part augmente encore d'environ 3 % pour atteindre une part totale de 8 %. Cela signifie que sur un total de 465 véhicules, le SPF Finances disposera de 14 véhicules électriques, 11 véhicules hybrides rechargeables et 12 véhicules hybrides d'ici 2024. Pour les nouvelles commandes, le SPF Finances ne peut pas toujours choisir des véhicules électriques, hybrides rechargeables et hybrides. En 2024, le SPF Finances a commandé 21 véhicules électriques, hybrides rechargeables et hybrides sur un total de 46 véhicules. Cela représente 45,7 % de la commande passée en 2024. Dans cette commande, 38 véhicules sont des véhicules prioritaires. Ces 38 véhicules sur 46 sont en principe exclus de la circulaire. Néanmoins, le SPF Finances s'est efforcé d'opter pour l'hybride doux, même pour ces véhicules prioritaires, lorsqu'il le pouvait. La raison pour laquelle le SPF Finances ne peut pas toujours commander des véhicules électriques avant 2024 est que la technologie pour la grande camionnette avec coffre à meubles et l'autonomie pour la camionnette ordinaire n'avaient pas encore suffisamment évolué au moment de la commande. Pour les véhicules de tourisme, le SPF Finances a repris un contrat, ce qui signifie qu'il n'a pas eu son mot à dire sur le type de véhicule. Les autres véhicules de tourisme seront placés à des endroits où l'infrastructure de recharge est insuffisante ou inexistante, ce qui rend la commande de véhicules à zéro émission peu pratique. Dans ce cas, nous avons opté pour un véhicule hybride léger. Un autre facteur qui retarde l'électrification est le fait que le SPF Finances possède des véhicules en propriété exclusive. Le parc automobile du SPF Finances se compose de véhicules achetés. Dans le parc automobile actuel, il n'y a que 12 contrats de location. La durée de vie moyenne d'un véhicule au sein du SPF Finances est de 10 à 12 ans. P. ex. en 2020, il n'y avait que cinq commandes, en 2021 il y en avait neuf, en 2022 il y en avait douze, ce qui montre que le remplacement des véhicules est plus lent. Le SPF Finances a également le plaisir d'annoncer que le 15 janvier 2025, l'assemblée générale de la Cour des comptes a décidé de lancer un audit sur la politique fédérale de durabilité pour l'achat de véhicules propres et sans émissions, telle que définie dans la circulaire 307septies du 12 avril 2023. Le SPF Finances fournit les données demandées à la Cour des comptes. La synthèse devrait être prête vers la mi-2025. 2. En Wallonie, 12 bornes de recharge ont été installées à Liège. Elles ne sont pas encore opérationnelles. À Hasselt, deux stations de recharge pour quatre véhicules ont été installées. Elles ne peuvent être utilisées que pour les véhicules de service. À Alost, Indigo envisage d'installer des bornes de recharge, mais le calendrier n'est pas encore connu. À Gand ZuiderPoort, il y a 67 stations de recharge publiques. Elles peuvent être utilisées par tous les visiteurs du parking moyennant paiement. Parmi ces 67 stations de recharge, il y a 55 stations de recharge SMAPPEE. Après quatre heures de charge, elles deviennent plus chères. De cette manière, nous encourageons un véhicule complètement chargé à ne pas rester attaché à la station de recharge, mais à se déplacer. À Bruges, il y a six stations de recharge où l'on peut recharger avec une carte de recharge adaptée. Elles sont accessibles à tous. À Ostende, il y a deux stations de recharge avec des cartes de recharge. Elles sont accessibles à tous. À Bruxelles, il y a 12 boîtes murales à l'usage des titulaires de mandats et des véhicules de service. Le placement des bornes de recharge est effectué par la Régie des Bâtiments ou le propriétaire du bâtiment. Les bornes de recharge à installer doivent être imputées au budget de la Régie des Bâtiments. L'installation des bornes de recharge est donc de la responsabilité de la Régie des Bâtiments ou du propriétaire du bâtiment. 3. Dans certains bâtiments, les bornes de recharge sont publiques, dans d'autres, elles sont privées. À terme, la Régie des bâtiments fournira également des bornes de recharge avec des cartes de recharge pour les bâtiments appartenant au SPF Finances, ce qui les rendra accessibles au public. Les visiteurs et le personnel pourront recharger leur véhicule dans ces bâtiments moyennant paiement. 4. Le SPF Finances continuera à appliquer les règles décrites dans la circulaire 307septies lors du remplacement des véhicules. S'il y a suffisamment de bornes de recharge disponibles et que la technologie est suffisamment développée (autonomie), le SPF Finances ne s'abstiendra certainement pas de poursuivre l'électrification. 5. La Régie des Bâtiments et le propriétaire des bâtiments sont responsables de l'installation des bornes de recharge. La sécurité incendie doit également être prise en compte lors de l'installation d'une borne de recharge. En outre, les réglementations locales ou régionales sont également d'application. Les véhicules du SPF Finances doivent être rechargés sur leur lieu de travail. Disposer d'un nombre suffisant de stations de recharge est donc une condition préalable à la poursuite de l'électrification. 6. Comme expliqué ci-dessus, il existe quatre obstacles principaux à l'électrification: le manque de stations de recharge dans les bâtiments, l'autonomie des véhicules électriques, la réglementation (incendie) et la vitesse de renouvellement du parc automobile (dix ans).