Je souhaiterais vous poser les questions suivantes en ce qui concerne la lutte contre le narcoterrorisme et la sécurisation de nos ports. 1. Quel est l'état actuel de la situation concernant l'utilisation de scellés intelligents sur les conteneurs maritimes dans les ports belges? 2. Quels avantages ces scellés intelligents présentent-ils par rapport aux méthodes de scellage traditionnelles, spécifiquement dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue? 3. Est-il prévu d'étendre l'utilisation de cette technologie et, dans l'affirmative, quels sont les coûts estimés et le calendrier escompté? 4. Comment l'efficacité de ces scellés intelligents est-elle mesurée et évaluée dans la pratique? 5. Quelles autres mesures innovantes envisagez-vous de prendre afin de renforcer la sécurité dans nos ports et de lutter contre le narcoterrorisme? 6. Ceci sera-t-il également applicable au nouveau port intérieur du Limbourg (Port of Limburg), situé sur les anciens sites de Ford, qui sera opérationnel en 2025 et constituera une plaque tournante majeure entre les ports d'Anvers, de Rotterdam et de Zeebrugge? 7. Pouvez-vous fournir un relevé détaillé des initiatives prises et planifiées dans ce domaine?
B009
1. L'Administration générale des douanes et accises n'utilise plus de scellés intelligents sur les conteneurs maritimes pour le moment. Le projet de scellés intelligents a été arrêté prématurément fin 2019 en raison de lacunes dans le support technique et la maintenance de l'application par le sous-traitant externe. Dans le domaine du commerce de conteneurs intelligents, il existe actuellement sur le marché des entreprises qui proposent aux utilisateurs de la logistique une technologie permettant de rendre un conteneur maritime classique intelligent. Cela signifie que le conteneur maritime est surveillé électroniquement et que l'utilisateur logistique peut suivre ses marchandises. À l'heure actuelle, les douanes belges n'ont pas accès à ces données de manière structurelle pour une éventuelle gestion complémentaire de leurs activités de contrôle et d'enquête. 2. Les scellés intelligents verrouillent les portes d'un conteneur d'expédition comme un scellé traditionnel et présentent l'avantage supplémentaire de permettre une surveillance électronique continue à distance. Concrètement, cela signifie que les manipulations et les mouvements du conteneur maritime concerné sont immédiatement enregistrés et transmis pour un suivi ultérieur approprié. 3. L'Administration générale des douanes et accises n'a pas l'intention de remettre en service les scellés intelligents pour le moment. Toutefois, des initiatives ont déjà été prises pour encourager le commerce de conteneurs intelligents entre prestataires de services logistiques, dans le but que les douanes belges puissent utiliser les données générées pour la gestion supplémentaire de leurs activités de contrôle et d'enquête. 4. Mesurer l'efficacité de la technologie des scellés intelligents n'est pas évident. La technologie est basée sur l'Internet des objets, ce qui peut présenter des risques de sécurité. La cybersécurité nécessite une attention continue dans ce domaine pour prévenir le piratage. L'Administration générale des douanes et accises a constaté, grâce à son expérience pratique avec son propre projet de scellés intelligents en 2018 et 2019, que l'utilisation de scellés intelligents demande beaucoup de travail. Il s'agit de l'application et du retrait des scellés intelligents et de la fourniture d'une présence continue de fonctionnaires des douanes pour surveiller en temps réel les alarmes générées par les scellés intelligents et déclencher l'intervention physique immédiate nécessaire des fonctionnaires des douanes armées. Pour être efficace, le moment d'application du scellé intelligent sur le conteneur maritime est important. Cette opération doit de préférence être effectuée immédiatement après le déchargement du conteneur maritime du navire ou après que la présence de drogues dans le conteneur maritime a été déterminé. Dans le cadre du projet de scellés intelligents, l'Administration générale des douanes et accises a été confrontée à des tentatives de manipulation physique et de retrait des scellés intelligents par des personnes non autorisées. 5. L'Administration générale des douanes et accises est constamment à la recherche de nouvelles technologies pour renforcer et soutenir ses activités de contrôle et d'enquête. À l'heure actuelle, l'Administration générale des douanes et accises n'a pas prévu d'autres moyens de contrôle et équipements que ceux déjà utilisés ou qui pourraient être mis en service à court terme. 6. En ce qui concerne le nouveau port intérieur du Limbourg, l'Administration générale des douanes et accises a décidé, sur la base des connaissances actuelles, d'assurer l'application de la loi sous forme de surveillance mobile en fonction du flux de marchandises et avec les moyens de contrôle et équipements déjà disponibles. 7. Un aperçu détaillé des activités de contrôle et d'enquête de l'Administration générale des douanes et accises du port de Limbourg ne peut être fourni pour des raisons de confidentialité, mais dépendra de la nature des flux de marchandises, des incidents spécifiques et de son analyse des risques. L'Administration générale des douanes et accises prend certainement en compte les dépendances vis-à-vis des autres ports et des prestataires de services logistiques impliqués.