Compte tenu de récentes informations indiquant que les banques néerlandaises conseilleront aux consommateurs de retirer de l'argent liquide et de le conserver chez eux par précaution en raison des tensions géopolitiques, j'aimerais vous poser les questions suivantes. 1. Le gouvernement belge, en coopération avec le secteur financier, prévoit-il de prodiguer des conseils similaires à la population belge? Dans l'affirmative, quand et comment? 2. Quelles mesures les autorités belges prennent-elles pour préparer les citoyens à d'éventuelles perturbations des transactions financières à la suite, par exemple, de cyberattaques ou d'autres catastrophes? 3. Comment évaluez-vous le risque que font peser les tensions géopolitiques actuelles sur les infrastructures de paiement belges? 4. Quelles initiatives le gouvernement prend-il pour renforcer la résilience de notre système financier face à des cyberattaques? 5. Comment se déroule la coopération avec les assureurs pour informer les citoyens sur les risques et la couverture d'assurance concernant des sommes importantes d'argent liquide gardées à domicile?
B009
1. À cet instant, rien n'indique que ce type de conseil soit nécessaire. Nous continuons à suivre la situation de près et, si celle-ci devait évoluer, nous examinerons toutes les options. 2. Différentes autorités belges sont responsables de l'élaboration et de la coordination des plans d'urgence, notamment en cas d'insuffisance d'approvisionnement en gaz ou en électricité selon des scénarios spécifiques. Les autorités de chaque secteur concerné par ce type de scénario sont invitées à analyser l'impact de ces scénarios sur leurs activités en général et sur leurs activités les plus critiques en particulier. Afin de déterminer les principaux risques qui pourraient constituer une menace, le Centre de crise national (NCCN) a plus récemment lancé le projet BNRA (Belgian National Risk Assessment). Tous les trois ans, le NCCN réalise une analyse nationale des risques. Le BNRA identifie, de manière structurée et scientifique, les principaux risques auxquels notre pays pourrait être exposé. L'objectif final de ces analyses est d'établir des priorités pour l'élaboration de plans d'action ou de plans d'urgence, notamment en matière de cyberrisques, dont l'importance a logiquement été soulignée lors du premier cycle du BNRA. Enfin, mentionnons le Plan national d'urgence cybernétique. Dans le cadre de sa mission de gestion des incidents cybernétiques, le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) a élaboré, en collaboration avec le NCCN, le Plan national d'urgence cybernétique. L'objectif principal de ce plan est de mettre en place une structure pour la gestion des crises et des incidents en cybersécurité nécessitant une coordination et une gestion au niveau national. 3. La Banque nationale de Belgique (BNB), en collaboration avec le secteur financier et les parties concernées, a mené une analyse des risques et de la résilience des paiements. L'objectif était d'identifier les acteurs jouant un rôle systémique dans le traitement de ces transactions et de recenser les solutions exploitables permettant d'assurer la continuité des paiements en cas d'indisponibilité de ces acteurs. 4. Au cours de la dernière décennie, le secteur financier est devenu de plus en plus dépendant des processus numériques, des infrastructures critiques, des services informatiques, des composants standardisés des systèmes d'information et des partenariats. Par conséquent, les risques liés aux technologies de l'information et à la cybersécurité représentent un défi croissant pour la résilience opérationnelle, la performance et la stabilité du système financier. Les menaces cybernétiques évoluent en permanence et deviennent de plus en plus sophistiquées. Les acteurs malveillants disposent souvent de ressources financières considérables, d'une organisation bien structurée et de compétences techniques avancées. Pour les entités financières, il est donc particulièrement difficile de suivre l'évolution rapide de ce paysage de menaces, de disposer des outils et de l'expertise nécessaires pour protéger efficacement leurs actifs et de faire face à un éventail de scénarios extrêmes mais plausibles. L'importance des mécanismes de détection, des solutions de réponse et de restauration, ainsi que des investigations judiciaires ne cesse donc de croître. L'incident CrowdStrike du 19 juillet 2024 constitue un exemple frappant de la manière dont une simple erreur involontaire d'un prestataire de services peut entraîner une perturbation économique de grande ampleur, y compris dans le secteur financier. D'autres crises majeures ou marquantes dans le domaine des TIC au cours des dernières années ont été causées par des problèmes dans la chaîne d'approvisionnement, des cyberattaques, des vulnérabilités de type zero-day, des tensions géopolitiques, des modifications insuffisamment préparées des systèmes informatiques, etc. L'évaluation et le renforcement de la gestion des risques cybernétiques et informatiques sont des priorités absolues pour la BNB et le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU). Diverses activités sont donc mises en place afin de vérifier la conformité au cadre réglementaire et d'assurer une gestion adéquate des systèmes informatiques en matière de risques cybernétiques et informatiques. À cette fin, la BNB utilise un large éventail d'instruments. En plus des méthodes traditionnelles employées dans le cadre de ses missions de surveillance permanente - telles que les inspections, l'analyse de questionnaires sur les risques informatiques, les déclarations d'incidents et les registres d'externalisation - elle collecte et partage également des informations sur les menaces. Par ailleurs, la BNB a développé un programme de hacking éthique (TIBER-BE), qu'elle complète par des exercices internes et sectoriels de simulation de crise ainsi que par l'activation de mécanismes de coordination européens. Un autre projet notable, auquel la BNB a apporté une contribution significative, est le test de résistance sur la cyber-résilience (cyber resilience stress test) organisé par la Banque centrale européenne au premier semestre 2024. Ce test visait à évaluer les plans de réponse et de restauration des principales institutions de crédit dans le cadre d'un incident cybernétique simulé. Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA - Digital Operational Resilience Act) est entré en vigueur le 16 janvier 2023. Ses dispositions sont d'application depuis le 17 janvier 2025 pour un large éventail d'entités financières. DORA contient des principes et exigences importants en matière de gouvernance et de gestion des risques liés aux TIC, de gestion, de classification et de rapportage des incidents liés aux TIC, de tests de la résilience opérationnelle numérique, de gestion des risques TIC provenant de tiers, etc. La BNB s'emploie de plusieurs manières à garantir une mise en oeuvre réussie de DORA. D'une part, elle a contribué activement en 2024 à l'élaboration des textes de niveau 2 qui précisent de nombreux aspects de DORA. La plupart de ces normes ont été adoptées et publiées par la Commission européenne au cours de l'année 2024. D'autre part, la BNB s'investit également dans une mise en oeuvre efficace de DORA en sensibilisant le secteur par divers séminaires et communications, en facilitant l'intégration de DORA dans l'ordre juridique belge, en développant les outils informatiques et les processus nécessaires, en adaptant ses méthodologies de supervision existantes, et en anticipant, dans la mesure du possible, l'impact de la supervision des tiers critiques sur ses activités. La BNB a également réalisé une enquête en juillet 2024 afin d'avoir une meilleure compréhension du degré d'avancement des entités financières dans la mise en oeuvre de DORA et, plus important encore, de la mesure dans laquelle elles prévoyaient être en conformité avec la réglementation d'ici à la date d'application du 17 janvier 2025. L'analyse des réponses à cette enquête a montré que les entités financières semblaient indiquer qu'elles déployaient de grands efforts pour se conformer à DORA et aux normes associées dans les plus brefs délais. Pour chaque volet abordé, une majorité d'entités financières estimaient pouvoir être en conformité à la date précitée. Les exigences de DORA s'inscrivent en effet souvent dans la continuité des réglementations sectorielles déjà en place. Un nombre important d'entités financières prévoyaient toutefois que la conformité totale, incluant l'efficacité opérationnelle, ne serait atteinte qu'au cours de l'année 2025. 5. Il n'existe pas de données disponibles à ce sujet.