Le 1er septembre 2023, la Région flamande a supprimé le bonus de stage et prévu parallèlement la nouvelle prime pour l'apprentissage qualifiant en entreprise (ainsi que la nouvelle prime pour les élèves en formation). Le bonus de stage a été rebaptisé "prime tuteur" en Région bruxelloise et "prime pour indépendants" en Région wallonne, ces deux primes étant destinées à soutenir financièrement la formation de jeunes en contrat d'alternance. En réponse à ma question écrite n° 1684 du 13 septembre 2023 (Questions et Réponses, Chambre, 2022-2023, n° 121), vous indiquiez: "Mon administration analyse actuellement la nouvelle réglementation de la Région flamande, car des changements substantiels ont également été apportés au régime. J'ai également demandé à mon administration d'examiner s'il est opportun de maintenir la mesure pour les années de revenus suivantes et si une modification de l'article 67bis du Code des impôts sur les revenus 1992 est souhaitable le cas échéant." 1. Pouvez-vous communiquer le résultat de cette analyse? 2. Est-il opportun de maintenir la mesure pour les années de revenus suivantes ou une modification de l'article 67bis du Code des impôts sur les revenus 1992 est-elle souhaitable?
B009
Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord gouvernemental, un projet de loi sera déposé qui, entre autres, abroge l'exonération pour stage en entreprise (article 67bis, CIR 92). Il me semble donc peu opportun d'envisager encore une modification de la disposition en question.