Pour avoir droit à la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), le demandeur doit avoir sa résidence principale en Belgique et y résider de manière permanente et effective. Un séjour à l'étranger de 29 jours maximum, consécutifs ou non, par année civile est toutefois autorisé. En cas de dépassement de ce seuil, la GRAPA est suspendue. La GRAPA est supprimée dès que le bénéficiaire séjourne à l'étranger pour une période de plus de six mois ou n'est plus inscrit dans une commune belge. Il convient de déclarer préalablement tout séjour à l'étranger d'une durée supérieure à cinq jours. 1. Combien de déclarations de séjour à l'étranger d'une durée supérieure à cinq jours ont été effectuées chaque année au cours de la période 2021-2024? Par combien de personnes? 2. À quelle fréquence la GRAPA a-t-elle été suspendue en raison d'un séjour trop long à l'étranger? Pourriez-vous fournir les chiffres annuels pour la période 2021-2024, si possible en les ventilant selon la commune où le bénéficiaire a sa résidence principale, le pays de séjour et la durée du séjour illégal? 3. À quelle fréquence le droit à la GRAPA a-t-il fait l'objet d'une déchéance au cours de cette même période? Pourriez-vous fournir les chiffres annuels, si possible en utilisant la même ventilation?
B009
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).