B009
J'ai récemment reçu le témoignage d'une victime d'un accident de roulage avec des séquelles au niveau cérébral et au niveau cervical, ainsi que d'un autre accident, 21 ans plus tard, concernant un écrasement par des ballots de foin, entraînant un polytraumatisme. Il est reconnu en incapacité à plus de 75 %. La victime en question souhaiterait pouvoir prétendre à une prise en charge majorée de soins de kinésithérapie, comme l'autorise l'arrêté royal du 23 mars 1982 pour certaines pathologies de la liste E reprises à l'article 7. Dans ce cas-ci, il invoque la pathologie reprise sous "I". Malgré les attestations des différents kinés et médecins prouvant la nécessité d'un suivi régulier de séances de kiné en pathologie lourde, le tribunal du travail de Liège a notifié un refus étant donné que la pathologie est absente de la liste de celles bénéficiant d'une intervention majorée. La victime a dès lors vu son état de santé s'aggraver, ayant été contraint de limiter ses soins à hauteur d'une séance par semaine, en raison de ses moyens financiers. 1. Combien de dossiers de réclamation ont été déposé concernant cette liste E? 2. La liste E des pathologies lourdes peut-elle être revue? Dans quels cas? Quand a-t-elle été dernièrement adaptée? Des exceptions sont-elles possibles? 3. Comment une discrimination peut-elle être justifiée, sachant que dans ce cas-ci la victime souffre d'une pathologie d'une gravité comparable à celles reprises dans la nomenclature et que les prestations de kiné lui sont aussi indispensables que pour d'autres pathologies figurant dans la nomenclature? 4. Dans quel cas le caractère exceptionnel d'une pathologie lourde donne-t-il droit à une dérogation à la liste E? 5. Combien de demandes de dérogations concernant l'octroi de la prise en charge d'une pathologie lourde ont-elles été traitées?
B015
1. Le Collège des médecins-directeurs et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité gèrent uniquement les demandes pour les pathologies lourdes relevant du critère l). Les autres critères, a) à k), relèvent exclusivement de la compétence des médecins-conseils et des organismes assureurs, et l'approbation ou le refus est délivré directement par l'organisme assureur du bénéficiaire. Il n'est donc pas possible de donner une vue exhaustive du nombre de réclamations relatives aux dossiers "liste E". 2. La Liste E peut effectivement être revue et adaptée. C'est une compétence du Collège des médecins-directeurs, qui travaille alors en collaboration avec le Conseil technique de la kinésithérapie. Un projet d'adaptation de la liste E est actuellement en cours mais celui-ci s'accompagne d'adaptations d'une future liste Fc, liste dont les critères sont définis exclusivement par le Conseil technique de la kinésithérapie. Cette liste Fc est actuellement en discussion ce qui retarde donc les éventuelles adaptions de la liste E. 3. Les différentes pathologies figurant sur la liste E font l'objet d'un processus de concertation entre l'ensemble des parties concernées. En outre, il convient, lors de la détermination des critères, de tenir compte d'un budget fermé et limité, et il est évident qu'on ne peut donc jamais prendre en considération l'ensemble des pathologies qui pourraient bénéficier d'un tel traitement. C'est le rôle du processus de concertation de définir des priorités afin de s'assurer que la majorité des patients nécessitant une approche de kinésithérapie intensive puisse en bénéficier. Un élargissement des critères d'inclusions ne peut se faire que sous réserve de l'augmentation du budget alloué à ces traitements. 4. Il n'existe pas d'exception à la liste E. Une intervention peut uniquement être accordée si la pathologie du bénéficiaire concerné est inscrite sur la liste. 5. Il n'existe pas de procédure de demande de dérogation concernant la liste E. Le patient doit introduire une demande via son organisme assureur, et l'organisme assureur (ou le Collège le cas échéant) prend une décision motivée conformément aux éléments figurant dans le dossier de demande du bénéficiaire.