B009
L'accord de gouvernement fait explicitement mention de l'augmentation du nombre d'indépendants à titre complémentaire et d'un projet de réforme de ce statut. En outre, le phénomène des faux indépendants à titre complémentaire sera combattu. Cela signifie qu'il existe potentiellement une différence au sein de ce groupe entre les indépendants qui utilisent leur activité complémentaire comme source de revenus à part entière et ceux qui utilisent le statut de manière stratégique pour réduire au maximum leurs cotisations sociales. 1. Combien d'indépendants à titre complémentaire la Belgique compte-t-elle actuellement, et comment ce chiffre a-t-il évolué au cours des cinq dernières années? 2. Combien d'indépendants à titre complémentaire paient des cotisations sociales mais demeurent sous le seuil minimal pour se constituer des droits sociaux? 3. Combien d'indépendants à titre complémentaire génèrent un revenu supérieur à leurs cotisations sociales, et combien génèrent un revenu inférieur à celles-ci? 4. Dans quels secteurs les indépendants à titre complémentaire sont-ils les plus nombreux, et comment varie leur niveau de revenus par secteur? 5. Quelles mesures concrètes sont-elles envisagées pour lutter contre le phénomène des faux indépendants et quelles sont les implications budgétaires attendues de ces réformes?
B012
La réponse à cette question relève de la compétence de ma collègue, Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME (question n° 29 du 12 mai 2025).