B009
Dans des cas exceptionnels, un bénéficiaire d'une indemnité de maladie et d'invalidité peut utiliser une adresse de référence comme domicile. Combien de bénéficiaires d'une indemnité de maladie et d'invalidité ont-ils utilisé une telle adresse de référence au cours de chacune des cinq dernières années? Veuillez ventiler les chiffres par région et par commune.
B023
L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) a contacté les organismes assureurs mais ceux-ci n'ont pas pu fournir d'informations utiles à ce sujet. Toutefois, je tiens à souligner que, qu'il s'agisse d'une adresse de résidence ou d'une adresse de référence, il est important que l'assuré social réponde aux convocations de sa mutualité. S'il ne répond pas à ces convocations, l'assuré social risque une sanction conformément aux règles de responsabilisation qui s'appliquent dans notre secteur.