B009
Les personnes inactives, avec ou sans allocation de remplacement de revenus, peuvent, sous certaines conditions, continuer à exercer une activité d'indépendant à titre complémentaire. Combien de personnes bénéficiaires d'une indemnité de maladie ou d'invalidité sont-elles restées indépendantes à titre complémentaire au cours des cinq dernières années? Pouvez-vous fournir des chiffres par année jusqu'en 2023 avec la répartition suivante: - en fonction du type d'inactivité avec lequel l'activité d'indépendant à titre complémentaire a été combinée; - en fonction des revenus (par tranche) découlant de l'activité d'indépendant à titre complémentaire par type d'inactivité?
B013
Le tableau repris ci-après présente le nombre de titulaires salariés ayant, à la date du 31 décembre de l'année concernée, une autorisation en cours pour exercer une activité à temps partiel en tant qu'indépendant rémunéré, ventilé selon la période d'incapacité de travail (incapacité de travail primaire/incapacité de longue durée) et pour la période de 2018 à 2022. Il s'agit donc des titulaires qui sont devenus incapables de travailler en tant que salariés, mais qui exercent une activité à temps partiel en tant qu'indépendants rémunérés pendant la période d'incapacité de travail. Il n'est cependant pas possible de savoir si cette activité en tant qu'indépendant était déjà exercée comme activité complémentaire avant le début de l'incapacité de travail. Les statistiques pour l'année 2023 ne sont pas encore disponibles. Nombre de titulaires salariés ayant l'autorisation d'exercer une activité à temps partiel en tant qu'indépendant rémunéré au 31 décembre de l'année concernée - ventilé par période d'incapacité de travail - 2018-2022. Le nombre de titulaires salariés qui exercent une activité à temps partiel en tant qu'indépendants pendant la période d'incapacité de travail augmente significativement au cours de la période observée, tant pendant la période d'incapacité de travail primaire (+35,18 %) que pendant la période d'incapacité de travail de longue durée (+100,27 %). La diminution en 2020 pendant la période d'incapacité de travail primaire est probablement en grande partie due à l'apparition de la pandémie de covid. Une répartition supplémentaire selon l'activité professionnelle du titulaire est impossible pour le moment. Au cours de cette nouvelle législature, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) prendra l'initiative d'entamer des consultations avec l'Office national de sécurité sociale (ONSS), l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et la Banque-Carrefour afin d'obtenir des informations plus détaillées concernant, entre autres, l'activité professionnelle et le secteur de l'emploi.