B009
De plus en plus de personnes s'adressent aux CPAS parce que le paiement de leurs indemnités d'assurance maladie-invalidité se fait attendre. Comme solution, les CPAS leur accordent alors un revenu d'intégration provisoire. Si la demande d'allocations de chômage est finalement approuvée, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) doit rembourser le CPAS. Par le biais de la subrogation, le CPAS se subroge alors au bénéficiaire des allocations. 1. Au cours des cinq dernières années, dans combien de cas l'INAMI a-t-il dû rembourser un CPAS après que celui-ci avait accordé un revenu d'intégration à titre d'avance sur les allocations de chômage? En d'autres termes, combien de subrogations ont été effectuées par un CPAS au cours des cinq dernières années? Pouvez-vous fournir des chiffres sur une base annuelle et, si possible, ventilés par région ou par CPAS? 2. Quel montant a été remboursé de cette manière?