Le 13 février 2025, le Parlement européen a adopté une résolution dénonçant les violations systématiques des droits humains et de l'État de droit commises par le régime Ortega-Murillo au Nicaragua. Cette résolution condamne notamment l'adoption récente d'une réforme constitutionnelle qui met fin à la séparation des pouvoirs et renforce le contrôle total du couple présidentiel sur les institutions du pays. Elle demande également à l'Union européenne d'intensifier la pression sur le régime, en élargissant la liste des responsables sanctionnés et en renforçant les garanties de respect des droits fondamentaux dans l'attribution des financements européens. À ce jour, le Nicaragua ne figure pas encore à l'ordre du jour du Conseil des Affaires étrangères du 17 mars 2025, alors que la question des sanctions contre le régime Ortega-Murillo est devenue une préoccupation majeure pour les parlementaires européens. 1. Quelle est la position actuelle du gouvernement belge concernant les violations des droits humains au Nicaragua et les récentes évolutions politiques dans ce pays? 2. La Belgique compte-t-elle soutenir l'élargissement de la liste des personnes sanctionnées par l'Union européenne, comme le demande le Parlement européen? 3. Envisagez-vous d'intervenir auprès de vos homologues européens afin que la situation au Nicaragua soit inscrite à l'ordre du jour du prochain Conseil des Affaires étrangères et que des mesures concrètes soient débattues?
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Le gouvernement belge juge les récents développements au Nicaragua extrêmement préoccupants, et mes services suivent avec attention l'évolution de la situation dans le pays. La Belgique fait en outre entendre sa voix dans les fora internationaux pour affirmer son soutien aux droits humains et condamner la disparition du peu d'espace démocratique et de dialogue sociétal qui restait encore dans le pays. Pour rappel, lors des discussions sur le Nicaragua intervenues au Conseil des Ministres de l'Union européenne en octobre dernier, ce dernier a, avec le soutien de la Belgique et au vu de l'aggravation de la situation, prolongé d'un an les sanctions visant le gouvernement nicaraguayen, et ce jusqu'au 15 octobre 2025. La question est aussi discutée à intervalles réguliers dans le Groupe de travail Amérique latine et Caraïbes (COLAC) du Conseil, qui rapporte directement au Comité des représentants permanents; occasion ici aussi pour mes services de dire notre préoccupation quant à un glissement vers encore plus d'autoritarisme qui a vu pratiquement la disparition de toute opposition au régime, même au niveau local, et un acharnement contre le secteur associatif ou l'Eglise. La Belgique oeuvre aussi activement à dénoncer la situation sur place dans le cadre des Nations Unies, en particulier avec nos partenaires du Benelux. Nous avons ainsi fait un certain nombre de déclarations communes ces dernières années dans le cadre du Conseil des droits de l'homme. La Belgique a, enfin, au sein de ce même Conseil, adressé plusieurs recommandations au Nicaragua à l'occasion de l'Universal Periodic Review de l'année passée. Ces recommandations portaient sur la fin de la persécution des opposants politiques réels ou supposés, la protection de la liberté de la presse et sur le rétablissement de la coopération avec les organismes internationaux et régionaux de protection des droits humains. Concernant l'élargissement de la liste des personnes sanctionnées par l'Union européenne, je vous confirme que, vu la détérioration continue de la situation des droits humains au Nicaragua, l'intensification de la répression visant toute forme d'opposition, et la volonté de reprise en main de la société civile qui se manifeste notamment à travers la liquidation de milliers d'ONG, la Belgique estime crucial d'élargir les sanctions à d'autres membres du régime jouant un rôle-clé dans ces processus, sans pour autant affecter la coopération technique et l'aide humanitaire à la population. Étant donné l'existence d'une position commune au niveau européen sur le renforcement des sanctions et le durcissement de la politique de l'Union européenne à l'égard des autorités, il ne m'apparait pas nécessaire à ce stade d'inscrire ce sujet à l'ordre du jour du prochain Conseil des Affaires étrangères.