La 58e session du Conseil des droits de l'homme se tiendra du 24 février au 4 avril 2025 à Genève. Lors de cette session, le groupe restreint d'États membres chargé de diriger les travaux dans le domaine des droits humains des personnes âgées au sein du Conseil des droits de l'homme présentera un projet de résolution. Cette résolution visera à proposer le lancement d'un nouveau processus d'élaboration d'une convention de l'ONU sur les droits des personnes âgées qui sera contraignante. En 2020, la Chambre a adopté la proposition de résolution dont je suis l'autrice appelant le gouvernement à plaider en faveur d'une convention sur les droits des personnes âgées et à collaborer à sa mise en oeuvre sur le plan du contenu. C'est pourquoi il s'indique que notre pays soutienne également le projet de résolution au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. 1. Que pensez-vous de la demande d'adoption d'une convention de l'ONU sur les droits des personnes âgées? 2. Notre pays participera-t-il activement aux négociations informelles sur le projet de résolution? Quelle position notre pays adoptera-t-il lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU? 3. Quelles actions concrètes notre pays a-t-il entreprises récemment pour dénoncer au niveau international et européen le problème de la discrimination fondée sur l'âge?
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Les droits humains et la non-discrimination sont des priorités dans la politique étrangère belge. En ce qui concerne la question d'un traité de l'ONU sur les droits des personnes âgées, l'accord de coalition fédéral stipule que nous nous engageons en faveur de ce traité. Il y a effectivement un projet de résolution soumis au Conseil des Droits de l'Homme, qui est actuellement en session. Il est prévu que cette résolution soit adoptée par consensus début avril. Cette résolution prévoit la création d'un Open Ended Intergovernmental Working Group, ayant pour mandat d'élaborer un projet d'instrument international juridiquement contraignant. Un nouveau processus sera donc effectivement lancé, mais on s'attend à ce que ce processus prenne un certain temps. Au niveau belge, des consultations internes seront également nécessaire avec tous les instances fédérales et fédérées compétentes. Notre pays soulève régulièrement la question de la discrimination fondée sur l'âge au niveau international. Lors de la dernière session du Conseil des droits de l'homme de septembre, la Belgique a pris part au dialogue interactif avec l'expert indépendant sur les droits des personnes âgées, au cours duquel notre pays a souligné l'importance de préserver l'autonomie des personnes âgées et a plaidé en faveur de garanties protégeant leurs droits. Au niveau européen, la Belgique continue de coopérer de manière constructive à l'adoption de la proposition de directive horizontale relative à l'application du principe de l'égalité de traitement entre les personnes. Cette initiative, soutenue par la Belgique, vise, entre autres, à protéger les personnes contre toutes les formes de discrimination fondée sur l'âge. Pour plus d'informations sur ce dernier, je vous invite à contacter le ministre de la Protection du consommateur, de la Lutte contre la fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances.