Le Pr Javaid Rehman, rapporteur spécial des Nations Unies sur l'Iran, a publié cet été un rapport concernant les atrocités liées au terrible bain de sang de 1988 en Iran. Il semblerait que le régime iranien se soit insurgé contre ce rapport. Pire encore, le rapporteur spécial de l'ONU aurait été la cible de différents messages et autres types de communication menaçants et injurieux, y compris d'accusations fausses et calomnieuses. Le régime iranien tente à présent d'intimider et de discréditer le professeur. 1. Avez-vous connaissance de ces faits? 2. Le service des Affaires étrangères a-t-il reçu des communications/informations/courriels du régime iranien concernant ce dossier? 3. Le régime menace-t-il des "dissidents" iraniens en Belgique? Avez-vous connaissance de telles menaces?
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Avant toute chose, je me permets de préciser que l'actuel rapporteur spécial de l'ONU sur la situation des droits humains en Iran est madame Mai Sato, depuis le 12 juillet 2024. Il ne s'agit donc plus de Javaid Rehman. Cela dit, j'ai connaissance du rapport que l'ancien rapporteur spécial a publié à la fin de son mandat en juillet sous le titre: Atrocity Crimes and grave violations of human rights committed by the Islamic Republic of Iran (1981-1982 and 1988). Ce rapport a en effet suscité de vives critiques de la part des autorités iraniennes, notamment sous la forme d'une lettre contenant certaines accusations du secrétaire général du Conseil suprême des droits humains d'Iran au président du Conseil des droits de l'homme de l'ONU et au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. Le Service public fédéral Affaires étrangères lui-même n'a reçu aucune communication de l'Iran à propos de cette affaire. Les événements qui se sont déroulés entre juillet et septembre 1988 sont bien connus. Comme vous le savez, la Belgique attache une importance particulière à la lutte contre l'impunité. La vérité et la justice sont deux piliers importants pour traiter les violations des droits humains à grande échelle du passé. Dans le cadre de la recherche de la vérité et de la justice, la Belgique avait déjà soulevé la question des exécutions secrètes de dissidents politiques au niveau de l'ONU en 1988. En particulier, lors du dernier Examen Périodique Universel iranien, qui s'est déroulé fin 2019 à Genève, la Belgique a demandé à l'Iran d'apporter toute la vérité sur les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires, sous tous leurs aspects: le nombre et l'identité des victimes, les circonstances et l'emplacement des dépouilles mortelles. La Belgique a également demandé à faciliter le retour des dépouilles aux familles. Notre pays restera attaché à la justice et exhortera l'Iran à coopérer pleinement avec les mécanismes internationaux des droits humains, et en particulier avec le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits humains en Iran. Pour votre question sur les "dissidents" iraniens en Belgique, je voudrais vous renvoyer aux autorités de sécurité compétentes.