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| Auteur | Sophie Thémont, PS (07262) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | Économie sociale. |
| Date de dépôt | 26/02/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/03/2025 |
| Question |
Le tableau budgétaire transmis lors de la déclaration gouvernementale prévoit des dépenses en "économie sociale" de 25 millions d'euros pour les années 2027, 2028 et 2029. L'accord de gouvernement prévoit: "La durée des allocations de chômage est limitée à un maximum de deux ans. (...) Chaque service régional pour l'emploi décide de façon autonome de la manière dont il orientera les bénéficiaires d'allocations de chômage vers le circuit économique normal à la fin de cette période, par le biais d'une offre d'emploi finale. Le groupe souffrant d'un handicap professionnel (reconnu) pourra se voir proposer un emploi dans l'économie sociale (entreprises de travail adapté). Cela nécessite un parcours de croissance dans l'économie sociale au niveau régional et fait l'objet d'une compensation financière." 1. Pouvez-vous confirmer que la dépense prévue en "économie sociale" correspond à la "compensation financière" prévue dans l'accord de gouvernement? Si ce n'est pas (entièrement) le cas, pouvez-vous clarifier les choses et préciser à quoi correspond la dépense? 2. Quelle sera la répartition de l'enveloppe entre les trois régions? 3. Comment le "groupe souffrant d'un handicap professionnel (reconnu)" sera-t-il déterminé? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B009
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| Date publication | 01/04/2025, 20242025 |
| Réponse |
J'ai bien pris connaissance de vos questions relatives à l'économie sociale. Toutefois, celles-ci relèvent des compétences de madame Anneleen Van Bossuyt, ministre de l'Intégration sociale, à qui elles devraient être adressées (question n° 142 du 6 mai 2025). |
| Descripteurs Eurovoc | ECONOMIE SOCIALE | CHOMAGE |