Au cours de la législature précédente, je vous ai déjà interrogé sur la pollution du sous-sol à Reppel (Bocholt, Limbourg) causée par une ancienne usine d'arsenic (Société Générale Métallurgique de Hoboken, devenue Union Minière). Bien que les dangers liés à la production de dérivés de l'arsenic aient suscité des inquiétudes dès la fin du dix-neuvième siècle, notamment dans le cadre de questions parlementaires sur ce sujet, la production de l'arsenic n'a été arrêtée que dans les années 1970. Entre-temps, plusieurs travailleurs et riverains ont perdu la vie à cause de "la mort silencieuse". L'assainissement ne devait toutefois pas avoir lieu avant de nombreuses années en raison de litiges juridiques. Ce n'est qu'en 1999 que l'usine a été démantelée et que le site pollué a été recouvert d'une membrane. L'on constate toujours une pollution des eaux souterraines. Plusieurs riverains ont reçu une attestation de sol, accompagnée de mises en garde contre la consommation des eaux souterraines et l'utilisation de terres (déblayées). En outre, il est recommandé de bien laver les légumes cultivés soi-même et de se laver correctement les mains après tout contact avec la terre. Dans les environs, plusieurs entreprises agricoles sont également actives dans les cultures et/ou l'élevage. Une opération d'assainissement des eaux souterraines, qui a déjà permis de filtrer 350 kg d'arsenic jusqu'à présent, est en cours de réalisation. 1. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) est-elle au courant de la pollution du sol et des eaux souterraines autour de l'ancienne usine? Quel est l'état des lieux à cet égard? Quelles démarches ont été entreprises par l'AFSCA en matière de sécurité alimentaire, en particulier en ce qui concerne les produits des entreprises agricoles situées dans les environs? Quelles démarches ont été entreprises en ce qui concerne les particuliers? 2. Les produits (végétaux et produits animaux) provenant des environs ont-ils fait l'objet d'un contrôle spécifique? Quel est le résultat de ces analyses? Pouvez-vous le partager? À quelle fréquence de telles analyses sont-elles effectuées et quels seuils sont appliqués? 3. Se concerte-t-on avec le pouvoir flamand en ce qui concerne ce problème potentiel? Comment la coordination se déroule-t-elle? En quoi consiste l'approche commune du problème potentiel de sécurité alimentaire?
B009
L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) est en effet au courant de la contamination du sol et des eaux souterraines autour de l'ancienne usine d'arsenic ainsi que du projet d'assainissement du sol auquel vous faites référence. Bien que l'AFSCA ne soit pas compétente pour donner un avis sur ce projet, elle soutient évidemment toute initiative visant à réduire ou à éliminer l'exposition potentielle à cette contamination. Pour connaître l'état d'avancement de ce projet, je vous renvoie aux autorités flamandes compétentes en matière de pollution de l'environnement. Comme indiqué en 2021, l'AFSCA a déjà évalué la situation par le passé. L'Agence n'a pas effectué d'échantillonnage supplémentaire parce que l'échantillonnage des fourrages effectué par un expert en assainissement du sol était conforme et parce que la contamination dans les environs de l'ancienne usine est connue. Les entreprises agricoles sont donc tenues d'en tenir compte dans leur autocontrôle et de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la conformité des produits mis sur le marché. Cet autocontrôle est l'un des principes de base établis au niveau européen. L'AFSCA en assure le contrôle. L'Agence n'est pas compétente pour les produits cultivés par des particuliers et qui ne sont pas commercialisés. Les produits et les agriculteurs de la région ne sont donc pas actuellement contrôlés directement par l'AFSCA, mais cette question devrait donc, comme déjà mentionné, faire partie du système d'autocontrôle des agriculteurs concernés. L'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij, a informé l'AFSCA de ce dossier spécifique et une concertation a eu lieu, dans le respect des compétences de chacun. Dans un contexte plus large, je souhaite préciser que l'AFSCA participe au groupe d'experts sur les substances préoccupantes, qui est coordonné par le gouvernement flamand et qui est issu du groupe d'experts sur les PFAS. En participant à ce groupe d'experts, l'Agence collabore avec le gouvernement flamand pour son expertise dans une approche commune concernant la contamination de la chaîne alimentaire liée à l'environnement.