B009
Les enfants peuvent commencer à travailler à partir de 15 ans, évidemment dans le respect de quelques restrictions. Généralement, ce travail prend la forme d'un job de vacances ou de week-end. Il existe néanmoins deux exceptions à l'interdiction du travail des enfants: les activités qui s'inscrivent dans le cadre de l'éducation ou de la formation de l'enfant et, très exceptionnellement, les activités pour lesquelles une dérogation individuelle a été obtenue. 1. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre d'enfants de moins de 15 ans qui ont été mis au travail en 2022 et 2023? Je souhaiterais une répartition par activité professionnelle et par province. Veuillez distinguer l'exception susmentionnée, d'une part, et la dérogation individuelle, d'autre part. 2. Combien de dossiers ont été introduits en 2022 et 2023, et combien de dossiers le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a-t-il approuvés? Merci d'effectuer la même répartition.
B010
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).