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| Auteur | Nathalie Muylle, cd&v (01130) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | Faillites et procédures de licenciement collectif. |
| Date de dépôt | 24/02/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/03/2025 |
| Question |
Le choc provoqué par les crises successives entraîne de plus en plus d'entreprises dans une zone de turbulences. 1. Combien de faillites ont été déclarées depuis janvier 2019? Merci de ventiler les chiffres par mois, par secteur, par taille de l'entreprise (nombre de travailleurs) et par province. 2. Combien de procédures de licenciement collectif ont été engagées depuis janvier 2019? Merci de fournir la même répartition. 3. Combien de travailleurs ont été licenciés à la suite d'une procédure de licenciement collectif depuis janvier 2019? Merci de fournir la même répartition. 4. Pour combien de ces procédures de licenciement collectif un plan social a-t-il été élaboré? Merci de fournir la même répartition. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B009
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| Date publication | 01/04/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE ECONOMIQUE |
| Descripteurs Eurovoc | FAILLITE | LICENCIEMENT COLLECTIF | POLITIQUE ECONOMIQUE |