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Question et réponse écrite n° : 0029 - Législature : 56


Auteur Nathalie Muylle, cd&v (01130)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre Faillites et procédures de licenciement collectif.
Date de dépôt24/02/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/03/2025

 
Question

Le choc provoqué par les crises successives entraîne de plus en plus d'entreprises dans une zone de turbulences. 1. Combien de faillites ont été déclarées depuis janvier 2019? Merci de ventiler les chiffres par mois, par secteur, par taille de l'entreprise (nombre de travailleurs) et par province. 2. Combien de procédures de licenciement collectif ont été engagées depuis janvier 2019? Merci de fournir la même répartition. 3. Combien de travailleurs ont été licenciés à la suite d'une procédure de licenciement collectif depuis janvier 2019? Merci de fournir la même répartition. 4. Pour combien de ces procédures de licenciement collectif un plan social a-t-il été élaboré? Merci de fournir la même répartition.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B009
Date publication 01/04/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs EurovocFAILLITE | LICENCIEMENT COLLECTIF | POLITIQUE ECONOMIQUE