De récents signalements effectués tant en Espagne qu'en France révèlent de graves problèmes de sécurité alimentaire concernant les olives marocaines. En Espagne, des olives contenant le pesticide cancérogène chlorpyrifos, interdit au sein de l'Union européenne (UE) depuis 2019, ont été interceptées, tandis qu'en France, 30 tonnes d'olives ont été retenues en raison de concentrations élevées d'acide benzoïque et de sulfite. Ces substances présentent des risques pour la santé, comme des réactions allergiques et des risques accrus de cancer, et soulignent la nécessité d'effectuer des contrôles stricts et fréquents sur les denrées alimentaires importées. 1. La Belgique a-t-elle dressé récemment un inventaire des produits importés susceptibles de contenir des pesticides ou des additifs interdits? Quelles mesures sont prises pour garantir la sécurité de ces produits? 2. Compte tenu des incidents survenus récemment en Espagne et en France, l'État belge envisage-t-il d'effectuer des contrôles supplémentaires sur les produits alimentaires provenant de pays situés en dehors de l'UE, principalement de régions où des pesticides comme le chlorpyrifos et des additifs comme l'acide benzoïque sont largement utilisés? 3. Comment la Belgique coopère-t-elle avec d'autres États membres de l'UE et dans le cadre de systèmes européens comme le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) pour être informée en temps utile des risques pour la sécurité alimentaire et pouvoir réagir rapidement à des incidents transfrontaliers? 4. À quelles sanctions les importateurs et les distributeurs peuvent-ils s'attendre si des substances interdites sont découvertes dans des produits commercialisés sur le marché belge, et quelles mesures préventives sont prises pour éviter que cela ne se reproduise?
B009
1. Depuis le 1er janvier 2024, le système d'alerte européen RASFF a rapporté deux notifications pour des olives du Maroc. L'Espagne a signalé en octobre un excès de benzoate de sodium (RASFF 2024.7414) et la France a notifié en février une utilisation non autorisée de sulfites (RASFF 2024.0981). Il n'y a pas eu de notification concernant le chlorpyriphos dans les olives. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) met en place un programme de contrôle des résidus de pesticides et des additifs dans les denrées alimentaires qui est basé sur les risques. Une attention particulière est portée aux produits susceptibles de présenter des dépassements des limites maximales autorisées, ce qui est le cas pour les produits importés des pays tiers. En 2023, l'AFSCA a analysé, dans le cadre du programme de contrôle, 2.564 échantillons de fruits, légumes, céréales et autres produits végétaux pour la présence de résidus de pesticides. Le chlorpyriphos y a été systématiquement recherché. 35,6 % des échantillons analysés provenaient de pays tiers. 593 échantillons de diverses denrées alimentaires ont également été analysés pour des additifs alimentaires dont les benzoates, sorbates et sulfites. 2. Les produits importés des pays tiers sont déjà fortement contrôles (voir points 1 et 4). Un renforcement du contrôle de ces produits n'est actuellement pas justifié. 3. L'AFSCA contribue au bon fonctionnement du système RASFF. Entre le 1er janvier et le 18 novembre 2024, l'AFSCA a émis 71 notifications dans le système RASFF pour des produits présentant un dépassement des limites maximales en résidus de pesticides ou en additifs dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux. Grâce à ces notifications, les autorités des États membres concernés par les non-conformités peuvent donner le suivi qu'ils jugent nécessaire. Par ailleurs, lorsqu'une notification RASFF émise par un État membre concerne des produits placés sur le marché Belge, l'AFSCA y donne suite et prend les mesures nécessaires pour éviter leur mise sur le marché ou leur utilisation via des retraits du marché ou des rappels. 4. Les produits qui ne respectent pas les limites maximales fixées dans la législation ne peuvent pas être commercialisés ni utilisés. Les produits non-conformes sont retirés du marché et, lorsqu'ils sont préjudiciables pour la santé des consommateurs, ils sont rappelés de chez les utilisateurs afin d'éviter leur consommation. Les opérateurs responsables des produits non-conformes reçoivent également un procès-verbal d'infraction qui sera suivi par le parquet ou sanctionné par une amende administrative. Lorsqu'une non-conformité est identifiée, des échantillons de suivi peuvent être prélevés. Par ailleurs, dans le cas où des produits provenant d'un pays tiers présentent des non-conformités récurrentes, ces produits peuvent être soumis à des contrôles renforcés à l'importation dans toute l'UE via leur inclusion au Règlement (EU) 2019/1793. Plusieurs dizaines de combinaisons produit/origine s'y retrouvent actuellement pour les résidus de pesticides et les additifs. Les annexes de ce Règlement font l'objet d'une révision deux fois par an en tenant compte des résultats obtenus par les États membres. En 2023, l'AFSCA a analysé, dans le cadre du suivi de non-conformités ou lors des contrôles renforcés EU à l'importation, 860 échantillons de fruits, légumes, céréales et autres produits végétaux pour la présence de résidus de pesticides et 82 pour les additifs alimentaires. Informations complémentaires: un aperçu des résultats des contrôles des résidus de pesticides effectués par l'AFSCA est disponible sur le site de l'AFSCA (https://favv-afsca.be/fr/publications/brochures/pesticide-residue-monitoring-food-plant-origin-belgium-summary).