Un foyer de fièvre aphteuse a récemment été détecté dans le land de Brandebourg en Allemagne. Trois buffles d'eau en sont décédés. Les autres animaux de l'exploitation touchée ont été euthanasiés par mesure de précaution. L'origine du virus est toujours à l'étude actuellement, mais la présence de la fièvre aphteuse en Allemagne est particulièrement inquiétante, la dernière fois que le virus a été détecté sur le sol allemand remontant à près de 40 ans. Le dernier épisode majeur de contamination qu'a connu l'Europe date de 2001 et a eu des effets dévastateurs sur le secteur agricole aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en France notamment. Aucun cas n'a été signalé en Belgique pour l'instant, mais l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a appelé le monde agricole à la vigilance. Le risque de propagation du virus en Belgique est surtout lié aux importations illégales de produits animaux issus de pays à risque. L'AFSCA fait observer que si le virus est inoffensif pour les humains, les conséquences économiques et écologiques d'un foyer épidémique pour les élevages pourraient être considérables. 1. Quelles mesures spécifiques ont été mises en oeuvre par les autorités fédérales, à la fois au niveau national et en coopération avec d'autres pays européens, afin de limiter les risques de fièvre aphteuse? Comment veille-t-on au respect des mesures de biosécurité par les éleveurs belges? 2. Quelles initiatives spécifiques ont été prises par les autorités fédérales pour améliorer les contrôles des importations de produits animaux et lutter contre le commerce illégal? À la suite de la détection du foyer, le département allemand de l'Agriculture a décrété une interdiction de tout transport d'animaux dans la région touchée par les contaminations. Les autorités fédérales envisagent-elles des restrictions similaires en Belgique et, dans l'affirmative, dans quel délai de telles mesures peuvent-elles être prises si un foyer est détecté? 3. Quelles mesures sont envisagées afin de limiter les répercussions économiques sur le secteur agricole belge en cas d'apparition d'un foyer de la maladie dans notre pays? Quelles mesures de soutien les éleveurs peuvent-ils escompter de la part des autorités fédérales pour l'abattage des animaux infectés? 4. Comment veille-t-on à ce que les éleveurs et les autres acteurs de la chaîne alimentaire soient suffisamment sensibilisés à la détection précoce de la fièvre aphteuse et à la mise en oeuvre effective de mesures préventives? Qu'entreprend-on pour informer les intéressés des actions à entreprendre en cas de foyer épidémique?
B009
1. La fièvre aphteuse est une maladie à déclaration obligatoire. Les éleveurs et les vétérinaires doivent signaler toute suspicion à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Suite au cas de fièvre aphteuse en Allemagne, tous les animaux provenant du Brandebourg et entrant dans un troupeau belge depuis le 1er décembre ont été tracés dans TRACES et Sanitel. Les autorités allemandes ont également fourni des informations complémentaires. Toutes les entreprises impliquées ont été identifiées. Les vétérinaires de l'AFSCA ont visité ces exploitations, ont procédé à des examens cliniques et ont prélevé des échantillons. Tant les examens que les résultats d'analyse étaient parfaitement conformes. Les exploitations concernées ont donc toutes été libérées le vendredi 17 janvier 2025. Jusqu'au début des années 1990, la fièvre aphteuse était combattue préventivement dans notre pays et ailleurs dans l'UE par la vaccination du cheptel bovin. Toutefois, depuis 1991, cette vaccination préventive n'est plus autorisée. Depuis lors, la prévention consiste en l'application judicieuse d'un certain nombre de mesures de biosécurité générales mais très importantes. L'accès à un élevage est interdit aux personnes qui sont revenues dans les 72 heures précédentes d'un pays où la fièvre aphteuse est présente ou suspectée. Tous les moyens de transport doivent être nettoyés et désinfectés après chaque transport d'animaux biongulés. En outre, les moyens de transport doivent être nettoyés et désinfectés avant de quitter la zone à risque, notamment lorsqu'ils quittent un pays ou une région sous restriction en raison de la fièvre aphteuse. Si le moyen de transport revient d'Algérie, de Tunisie, de Libye ou du Maroc, un certificat de désinfection doit être présenté au poste de contrôle frontalier à l'entrée de l'UE. Pour les voyageurs provenant d'un pays tiers, l'introduction de certaines viandes et produits laitiers n'est uniquement autorisée sous réserve des conditions strictes énoncées dans la décision 2002/995/CE. 2. Les douanes effectuent des contrôles à l'entrée des passagers, en collaboration ou non avec l'AFSCA, de manière aléatoire en fonction des moyens disponibles. L'AFSCA organise régulièrement des actions BaCon, durant lesquelles elle assiste la douane dans le contrôle des bagages. En 2024, l'AFSCA a organisé environ 55 actions BaCon dans les aéroports internationaux belges et à la gare de Bruxelles-Midi. Lors de ces actions, 4.061 kg de produits animaux ont été saisis, dont 2.147 kg de produits de la pêche et 1.233 kg de viande ou de produits laitiers. Lorsque des produits non autorisés sont découverts, ils sont saisis et détruits. Chaque saisie est enregistrée. Les contrôles des lots commerciaux de produits animaux sont effectués de manière systématique par l'AFSCA à des points de contrôle frontaliers désignés. Les douanes ne peuvent libérer les lots qu'après que les contrôles à l'importation aient été effectués par l'AFSCA. Il est rare que des importations illégales soient détectées au cours de ce processus. Outre les contrôles, l'AFSCA mène également des campagnes de communication ciblées afin de sensibiliser la population aux règles relatives à l'importation de viande en Belgique en provenance d'autres pays. Des affiches informatives sont, p. ex., placées dans les aéroports. 3. Lorsqu'un foyer apparaît en Belgique ou ailleurs dans l'UE, plusieurs mesures de contrôle sont immédiatement prises pour stopper la propagation du virus et éradiquer la maladie. Ces mesures comprennent: - une interdiction de transport pouvant aller jusqu'à 72 heures pour les animaux à haut risque et les produits à haut risque tels que le lait; - la délimitation de différentes zones, à savoir 3 km et 10 km, autour des foyers identifiés, où des mesures de contrôle strictes sont en vigueur; - le nettoyage des fermes infectées et - si nécessaire - des fermes de contact et des fermes voisines; - la restriction du transport d'animaux, d'aliments pour animaux, de produits d'origine animale et d'autres produits susceptibles de propager la maladie; - l'interdiction de collecte d'animaux; - l'application de mesures de biosécurité strictes, notamment pour les visiteurs des fermes d'élevage; - une surveillance/un contrôle accru(e) dans les fermes d'élevage; - une surveillance/un suivi renforcé(e) dans les zones délimitées et dans le reste du pays; - si nécessaire, une vaccination d'urgence dans un rayon limité autour des élevages infectés et dans les élevages de contact. Ces mesures seront prises dès que possible. 4. Le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, communément appelé le Fonds sanitaire, prévoit un système d'indemnisation en cas d'abattage, conformément à l'arrêté royal du 10 octobre 2005 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse. Il convient de préciser que cette indemnisation couvre uniquement la valeur de remplacement des animaux abattus et non de la valeur génétique des animaux ou du préjudice économique subi par l'éleveur. 5. L'AFSCA sensibilise les éleveurs et les autres parties prenantes par le biais de différents canaux de communication. De nombreuses informations sur la fièvre aphteuse sont disponibles sur le site internet de l'AFSCA. En outre, l'AFSCA organise régulièrement des réunions avec le secteur agricole et les vétérinaires, au cours desquelles un état des lieux est présenté en cas de risque accru de fièvre aphteuse. Ces réunions permettent également de répondre à toutes les questions du secteur et des organisations vétérinaires. Si nécessaire, la communication se fait également par voie de presse. En outre, l'AFSCA envoie, si nécessaire, des bulletins d'information contenant des informations pertinentes sur la fièvre aphteuse.